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Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?

Posté le 06 juin 2006
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Bonjour,

J'ai été membre cette année d'une association loi 1901. J'ai écrit du code (inventif, nouveau, etc.) et nous nous posons une question simple (mais importante !) : à qui appartient le code ?

Bien sûr j'en suis l'auteur, mais à qui appartiennent les droits ?
A l'association entièrement ? A l'auteur ?

Sachant que dans notre cas rien n'a été spécifié au début, c'est donc le cas par défaut qui a cours ; mais que spécifie t'il ?

Enfin, dans le cas ou tout est propriété de l'association, comment faire pour que chaque auteur devienne entièrement propriétaire de son code ?
Doit on avoir l'accord du président ?
Comment faire pour donner le droit d'utilisation du code à d'autres membres de l'association : qui peut décider cela ? L'auteur du code, le président ?

Beaucoup de flou dans cette affaire en tout cas, j'attends avec impatience vos éclaircissements, (en plus c'est urgent, snif),
Merci !
Matthieu

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Posté le 28 avril 2005
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Matthieu

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