C'est officiel ?

• [^]Re: C'est officiel ?

  Posté par gyhelle () le 04/07/2007 à 11:25. (lien). Évalué à 4.

  Non c'est bien l'INA (un clic sur la barre de titre devrait te convaincre).
  
  Pour ce qui est des diffusions d'archives, il se peut que l'INA ait des droits particuliers, mais en ce qui concerne l'appel à interpréter publiquement des chansons couvertes par le droit d'auteur, je pense que c'est effectivement illégal.

  • [^]Re: C'est officiel ?

    Posté par euroxers () le 04/07/2007 à 12:48. (lien). Évalué à 0.

    "interpréter publiquement des chansons couvertes par le droit d'auteur, je pense que c'est effectivement illégal."
    
    Si l'interprétation d'une chanson se fait dans un but commercial, là effectivement, on peut vraiment dire que c'est illégal. Ici, il s'agit d'une activité non lucrative, donc personnellement, je ne trouve pas que ce soit illégale d'autant plus que l'interprétation fait la pub de la chanson original. Le chanteur et le compositeur y gagnent beaucoup, contrairement à ce qu'on pourrait croire...

    • [^]Re: C'est officiel ?

      Posté par Emilien Kia (Jabber id, page perso, ) le 04/07/2007 à 12:52. (lien). Évalué à 8.

      Toute interprétation publique non déclarée est illégale. pour s'en convaincre, il suffit de se souvenir de l'affaire de l'école dont les élèves avaient chanté des chansons d'Hugues Aufray pour la fête de fin d'année.
      
      http://linuxfr.org/~Dereck_Sun/22205.html
      http://linuxfr.org/~Beretta_Vexee/22221.html
      http://linuxfr.org/~Aos/22236.html

      --
      Qu'est-ce qui est petit, rond et vert, qui monte et qui descend ?
      Yoda qui fait le con avec la force.

      • [^]Re: C'est officiel ?

        Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 04/07/2007 à 13:12. (lien). Évalué à 1.

        Je ne vois pas ce qui est illégal dans l'interprétation publique ? Par ailleurs lors de la fête de la musique, tout est permis n'est-ce-pas (histoire de trouver un contre-exemple) ?
        
        En revanche, ce qui est légal c'est que la Sacem vienne demander sa dîme, à bon escient (ou pas).

        • [^]Re: C'est officiel ?

          Posté par jr lamoule (page perso, ) le 04/07/2007 à 13:21. (lien). Évalué à 10.

          Lu sur le site du SESAM : http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html
          
          Ces ½uvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
          
          Il faut une autorisation. C'est comme ca.
          
          Pour la fête de la musique :
          
          10. Les artistes sont-ils rémunérés ? Doit-on payer les droits d'auteur ?
          
          La Fête de la Musique repose sur le principe de gratuité. A cette occasion, les musiciens, tant amateurs que professionnels, sont invités à se produire bénévolement. Il arrive que les artistes soient rémunérés, ceci ne dépendant que des organisateurs et des artistes eux-mêmes. Toutefois, toutes les manifestations doivent être gratuites pour le public.
          
          En France, La SACEM ne perçoit pas les droits d'auteur le 21 juin “sur tous les concerts gratuits organisés sans parrainage commercial et avec la participation bénévole des artistes interprètes”.
          
          A l'International, il est nécessaire de prendre contact avec les sociétés qui gèrent les droits d'auteur dans le pays où vous vous trouvez pour connaître la législation en vigueur.
          
          http://fetedelamusique.culture.fr/41_FAQ.html#q10
          
          C'est un jour particulier, avec une reglementation particuliere.

          • [^]Re: C'est officiel ?

            Posté par briaeros007 () le 04/07/2007 à 19:30. (lien). Évalué à 3.

            enfin c'est pas parce que c'est dis sur la sacem que c'est vrai.
            Exemple totalement illégal :
            et ce quelle que soit la durée de l'extrait
            
            On a tout a fait le droit d'avoir un court extrait pour citation ou critique par exemple. (voui voui c'est bien légal comme ca, cf l'exception de la copie privée)

            --
            Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

        • [^]Re: C'est officiel ?

          Posté par zeb () le 04/07/2007 à 14:54. (lien). Évalué à 2.

          Je crois que justement il y a une exception dans les textes le jour de la fete de la musique.

          • [^]Re: C'est officiel ?

            Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 08/07/2007 à 12:39. (lien). Évalué à 3.

            Et là où ça devient amusant, c'est que l'exception est sur le jour (21 juin) et non sur l'événement. Donc, les petites villes qui font une fête de la musique le 20 juin payent quand même des droits à la SACEM.