Le revirement de la Pologne sur les brevets Logiciels
18 novembre 2004. Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial. De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004)(...)
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Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy
10 novembre 2004. Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ». C'est une très bonne nouvelle pour "nous".
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Dépôts de motions contre les brevets logiciels au Bundestag
22 octobre 2004. Les différents partis du Bundestag ont déposé des motions s'opposant aux brevets sur les logiciels. Même si le Parlement allemand n'a pas autorité sur la commission européenne, ou sur le Parlement européen, la nouvelle est importante par l'ampleur de cette opposition. Non seulement les partis(...)
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Interview du PDG de SCO
19 octobre 2004. De passage à Paris après une intervention à la conférence Etre (European technology roundtable exhibition) de Cannes, Darl Mc Bride, le patron de SCO a accepté de répondre aux questions du quotidien Web du "Monde Informatique". Il explique notamment la position de sa société face à l'Open Source(...)
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Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen
18 octobre 2004. Les 9 et 10 novembre prochain, la FFII - en collaboration avec le Groupe des Verts, l'alliance CEA-PME, et l'Open Society Institute - organise une conférence de 2 jours à Bruxelles sur le thème "Regulating Knowledge: Costs, Risks, and Models of Innovation". La directive européenne sur les brevets(...)
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Brevets logiciels : Kodak attaque Sun
07 octobre 2004. Kodak a attaqué Sun pour violation de brevets logiciels par le langage Java. Ce procès a été remporté par Kodak, qui réclame à présent 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à Sun Microsystems. Après l'échec des négociations entreprises par Sun en 2002, Kodak a donc décidé de(...)
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Forum « Une société de l’Information sous contrôle »
05 octobre 2004. À l’heure du Forum social européen, ATTAC Paris Nord-Ouest (Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens) organise un week-end de forums et concerts et a invité la FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre) à intervenir dans le forum(...)
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La modification 2004 de la loi Informatique et libertés votée cet été !
15 septembre 2004. La loi informatique et libertés affichait la prétention de garantir les droits des citoyens lors de son écriture. La société a beaucoup changé depuis. Une vague sécuritaire a déferlé sur les pays occidentaux. La loi de 78 a été modifiée par plusieurs lois dont la dernière a été votée(...)
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Conférence sur les brevets logiciels à Luxembourg le 27 septembre
14 septembre 2004. Pierre Kihn et Richard M. Stallman vont présenter leur points de vue divergents par rapport aux brevets logiciels, lundi 27 septembre 2004 a 18:00, au centre de Recherche Public Henri Tudor, à Luxembourg. La conférence sera en anglais, gratuite, mais une réservation est nécessaire.
> Infos Locales / Justice

Après les brevets logiciels, la rétention de données...
13 septembre 2004. Privacy International (PI) et European Digital Rights (EDRI) ont publié leur réponse commune à la consultation européenne concernant la rétention obligatoire de données. C’est passé un peu sous silence à coté de la question des brevets sur les logiciels mais la Commission Européenne a demandé(...)
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Projet de traduction de Free Culture
06 septembre 2004. Free Culture, le dernier livre de Lawrence Lessig, décortique les problèmes liés à Internet et au droit d'auteur. Ce livre est une référence pour comprendre la « guerre du copyright » qui a lieu aujourd'hui. Si vous l'avez lu, vous vous demandez peut-être comment en faire profiter votre entourage(...)
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Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative
30 août 2004. Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne. (NdM : projet « Droits d'Auteur et(...)
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Le développeur d'X-Chat commercialise un shareware utilisant du code sous licence GPL
29 août 2004. Depuis le 23 août, le mainteneur de X-chat (client IRC sous licence GPL) a décidé de faire payer les versions binaires Windows. Pour ce faire il a décidé d'utiliser le principe du partagiciel (« shareware ») : on peut utiliser le logiciel pendant 30 jours, après il est nécessaire d'acheter un(...)
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Colloque « P2P : culture et information pour tous ? »
27 août 2004. La fondation « Les Temps Nouveaux » et la Section Culture du Parti Socialiste organisent le 18 septembre à l'Assemblée Nationale un colloque sur le peer-to-peer intitulé : « P2P : culture et information pour tous ? ». À quelques semaines de l'examen en première lecture à l'Assemblée Nationale(...)
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Grokster : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P non responsables des utilisateurs
20 août 2004. La question qui était posée était de savoir si les distributeurs de réseaux P2P pouvaient être tenus pour responsables du comportement de leurs usagers. Le tribunal répond heureusement par la négative en décidant que cela ne saurait être le cas. Les sociétés poursuivies étaient Grokster et Streamcast(...)
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IBM-SCO: IBM offre son baptême du feu à la GPL
20 août 2004. Dans les audiences préparatoires du procès IBM-SCO, IBM est ces derniers jours dans une phase offensive réclamant au juge pour chacun des volets des plaintes un "summary judgement" en sa faveur, sorte de jugement expéditif basé sur le manque de preuve de la partie adverse ou l'inutilité patente d'un procès(...)
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IBM n'a pas l'intention de faire appliquer ses brevets dans le noyau Linux
07 août 2004. Après l'étude montrant que le noyau Linux utilise des techniques couvertes par 283 brevets, IBM a déclaré, via un de ses vice-présidents à LinuxWorld, qu'il n'a pas l'intention de faire appliquer ses (nombreux) brevets cités (*). Il enjoint également les autres compagnies à faire de même.
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Poursuivre les violeurs de brevets ne serait pas le but de Microsoft
04 août 2004. Dans un article de Newsweek sur MSNBC, le "monsieur-brevet" de Microsoft (M. Phelps) a déclaré qu'il fait tourner une firme de licences, pas une firme de procès. Après une longue introduction sur le thème : "les autres (IBM, HP, ...) le font bien. D'ailleurs, je l'ai fait quand j'y étais. Alors(...)
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Brevets logiciels : envoi d'un appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
27 juillet 2004. La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques français. Il ne reste donc plus... qu'à l'envoyer ! Cette action est certainement la plus importante que nous ayons à faire afin de retourner la position désastreuse(...)
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Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE
27 juillet 2004. François Pellegrini, membre d'Eurolinux, vient de publier un document intitulé « Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l'Union Européenne ». Ce document analyse, article par article, la version de la directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur » proposée(...)
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