Brevets Logiciels : manifestation à Bruxelles ce jeudi
14 février 2005. Devant l'entêtement du Conseil des ministres européens à vouloir passer le texte du 18 mai en force, la FFII vous invite à vous mobiliser pour venir manifester ce jeudi 17 février à Bruxelles, dans le quartier européen. Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen(...)
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Brevets Logiciels : le Parlement néerlandais à la rescousse
11 février 2005. Le Parlement néerlandais a adopté hier, à une voix près, une motion exigeant de son gouvernement qu'il s'oppose à l'inscription en point A de la directive sur la brevetabilité des logiciels aux prochains agenda du Conseil tant que la Commission n'aura pas tranché sur la question du redémarrage de la procédure(...)
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Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels
09 février 2005. À Madrid, le Sénat espagnol a voté aujourd'hui à l'unanimité une motion exigeant à son gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciels dans l'UE, confirmant ainsi la position de l'Espagne contre la proposition du Conseil de la Compétitivité de la UE du 18 Mai 2004. Les sénateurs(...)
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Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen
05 février 2005. Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très(...)
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Brevets logiciels: 1 point pour le parlement
03 février 2005. Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour. Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que(...)
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Soirée-débat brevetabilité du logiciel
29 janvier 2005. Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel. Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant(...)
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Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.
21 janvier 2005. Vous vous souvenez du dernier épisode ? Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche ! Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe(...)
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Italie : subventions publiques = domaine public
13 janvier 2005. par Giulio Leben (g.leben@vita.it) L'initiative "Scarichiamoli" est née, promue par Creative Commons Italie, après un débat entre quelques "commoners" (de la liste cc.it) et le Vert Mauricio Zammataro, collaborateur du sénateur Fiorello Cortiana, qui, à l'occasion du lancement des licences Creative(...)
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IBM autorise les logiciels Open Source à utiliser 500 de ses brevets
11 janvier 2005. IBM a aujourd'hui annoncé autoriser les projets Open Source à utiliser 500 (sur environ 40 000) de ses brevets. L'idée derrière cette opération telle qu'annoncée est claire : pour eux le monde de l'Open Source est une source d'innovations or ces innovations pourraient être gênées par leurs brevets(...)
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Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
10 janvier 2005. Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres(...)
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TEGAM vs Guillermito
06 janvier 2005. Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans(...)
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Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne
21 décembre 2004. Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche. Le sous-secrétaire d'État polonais est venu en personne(...)
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Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise
13 décembre 2004. François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en(...)
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p2p: premières résiliations d'abonnements
13 décembre 2004. Les premières résiliations d'abonnements pour usage du P2P sont arrivées. L'industrie du cinéma voudrait le même genre de punition, mais sans passer par le juge. Deux articles de Libé et un communiqué de l'association des Audionautes sont parus sur le sujet. (source : Florent Latrive, escape_l)
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[Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !..
09 décembre 2004. La Sabam qui peut se targuer de défendre les artistes et leurs droits d'auteur obtient que Tiscali interdise la diffusion distribuée (P2P).
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Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible
09 décembre 2004. Selon un communiqué de presse de NoSoftwarePatents en date du 8 décembre, le ministre belge aux affaires économiques, Marc Verwilghen, a officiellement averti le Parlement de son pays qu'un vote du Conseil sur les brevets logiciels n'aurait pas lieu en 2004, faute de majorité qualifiée. En fait(...)
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Creative Commons en France
26 novembre 2004. Attendues depuis longtemps par certains, les licences Creative Commons arrivent enfin en France. Le travail effectué par le CERSA va au delà d'une simple traduction car il a fallu adapter les licences au droit français. Pour rappel, ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication(...)
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Et un retrait de plainte de plus pour Microsoft
24 novembre 2004. Selon le Financial Times, Microsoft aurait payé le groupe CCIA, mais aussi son dirigeant, pour obtenir le désistement de la CCIA dans le cadre du procès en abus de position dominante en cours en Europe. Le CCIA (Computer and Communication Industry Association). est une association à but non lucratif(...)
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« Appel au Conseil de l'UE », communiqué de Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
24 novembre 2004. Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorf (PHP) lancent aujourd'hui un appel au Conseil de l'UE afin que le texte du 18 mai 2004 soit renégocié : Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement(...)
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Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !
22 novembre 2004. « Vous ne voulez pas de Windows ? Alors rendez votre ordinateur ! » Un juge a décidé que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était votre meilleur compromis si vous refusiez les licences des logiciels... C'est la petite histoire arrivée à Jean-Marc Chenu, membre de la liste détaxe(...)
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