Création de l'Open Invention Network (OIN)
13 novembre 2005. Le 10 novembre dernier, la société Open Invention Network (OIN) a été créée par cinq investisseurs de renommé mondiale: IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony. Cette société a pour but de rassembler les brevets pour pouvoir les rendre accessibles à des entreprises, institutions ou développeurs(...)
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Les éditions Albert René font encore parler d'elles...
29 octobre 2005. ... mais cette fois-ci, ils ont perdu. On se souvient encore de l'affaire Mobilix/TuxMobil où les éditions Albert René avaient gagné leur procès et forcé la distribution Linux pour portables à changer. Cette fois, c'est encore le nom "Mobilix" qui est l'objet du litige, au Luxembourg, mais(...)
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P2P : la CNIL n’autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique
25 octobre 2005. Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en oeuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation(...)
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L'EUCD en Finlande et le virus de protection des oeuvres
18 octobre 2005. Le 5 octobre, le parlement finlandais a voté la nouvelle loi sur le droit d'auteur, transcrivant ainsi l'EUCD dans son droit national, sans concession. Dans la foulée, une personne de l'université de Helsinki (celle-là même où Linus a oeuvré en son temps) a développé un virus informatique(...)
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DMCA français : lettre à Dominique de Villepin
13 octobre 2005. Hier, mercredi 12 octobre 2005, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, Christophe Espern a envoyé au Premier Ministre français une lettre de 6 pages pour lui signaler les conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques qui pourraient découler d'une adoption en urgence du projet(...)
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Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge
10 octobre 2005. Après sa défaite du 6 juillet dernier face au front des députés du Parlement européen, il n'aura donc pas fallu longtemps avant que la Commission Européenne ne remette en selle les brevets sur les logiciels . Présentée par le Vice Président de la Commission Européenne et responsable du secteur(...)
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Le Pérou souhaite l'autonomie de ses choix informatiques
30 septembre 2005. Après le choix du Massachussets des formats ouverts, il est intéressant de voir le Pérou pousser plus loin le raisonnement et inciter à l'utilisation des logiciels libres dans ses administrations publiques. Le passage au congrès de la loi n°1609 (ainsi que d'autres similaires) est salué par l'APESOL(...)
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DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force
27 septembre 2005. L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA(...)
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Les Européens de l'année sont-ils pour ou contre la brevetabilité des logiciels ?
22 septembre 2005. Florian Mueller de NoSoftwarePatents.com et le député socialiste européen Michel Rocard, rapporteur pour la directive sur les brevets logiciels, sont proposés pour être les Européens de l'année, élection organisée par le magazine EuropeanVoice. Charlie McCreevy, commissaire pro-brevets logiciels(...)
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Le Wikiquote francophone risque de fermer sans réaction de sa communauté
14 septembre 2005. fr.wikiquote.org a reçu une mise en demeure d'un site de citations français : cette entreprise accuse le site collaboratif de citation de lui avoir volé son contenu. Les administrateurs de wikiquote.org ont tenté de mobiliser la communauté francophone sans grand succès. Le délai de trois semaines(...)
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Quand un député et un professeur de droit dit "indépendant" vont faire causette chez Microsoft
08 septembre 2005. Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft(...)
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Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.
07 septembre 2005. Le 13 juillet 2005, le député Alain Suguenot (UMP) a déposé une proposition de loi visant à légaliser « les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne ». Dans une analyse publiée ce jour, si l'initiative EUCD.INFO estime que la proposition de M. Suguenot(...)
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Linux en tant que marque, ça se défend
24 août 2005. Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvalds souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie. Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales australiennes(...)
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Du respect de la vie privée et secrète du geek en milieu urbain
18 août 2005. J'avais décidé de ne plus utiliser mon téléphone et surtout pas mon mobile qui peut fournir ma position en continu. J'avais banni les cartes de fidélité des supermarchés qui permettaient de collecter les informations sur mes goûts et de les revendre. J'évitais de même les sondages divers commerciaux(...)
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La GPL version 3 pourrait sortir en 2007
11 août 2005. D'après un article de ZDNet, citant Eben Moglen, juriste de la Fondation du Logiciel Libre (FSF), les premières versions de travail de la version 3 de la GPL seront publiées dès le début de l'année 2006. Le processus de discussion pourrait alors engager 150.000 personnes et 8.000 organisations(...)
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Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels en Europe
05 août 2005. Richard Stallman publie un article dans the Guardian dans lequel il rappelle que le rejet de la directive sur les brevets logiciels en Europe n'est qu'un gain de temps et que les lobbies pro-brevet se groupent et réessaieront. M. Stallman parle aussi de l'aspect positif du rejet de la constitution(...)
> Presse / Justice

Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?
20 juillet 2005. Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a pris des mesures à l'encontre de trois États membres, dont la France, pour garantir l'application de la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (European Union Copyright Directive). Dans un communiqué paru ce jour, EUCD.INFO s'interroge(...)
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Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
06 juillet 2005. Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. Pour mémoire, le passage d'une telle directive(...)
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Manifestation contre les brevets logiciels au Parlement Européen à Strasbourg
29 juin 2005. Mardi 5 et mercredi 06 juillet prochains, ce sera la dernière chance pour le Parlement Européen (PE) de refuser les brevets logiciels à l'américaine. Le lobbying des grandes entreprises sur les MEP est intense, et les 20 lobbyistes permanents de la FFII tirent la sonnette d'alarme. Ils ont besoin(...)
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Un round de perdu pour les opposants aux brevets logiciels
22 juin 2005. La Commission des affaires juridiques du Parlement Européen votait le 20 juin sur les amendements déposés par les parlementaires qui seront retenus pour son projet de recommandation pour la seconde lecture de la directive sur les brevets logiciels. Au final, quelques définitions ont changé, mais(...)
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