Appel à signature de la FFII France
09 avril 2006. Suite à une plainte de la FFII (chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre), la commission a accepté d'accorder un délai supplémentaire à la consultation sur le brevet communautaire, la prolongeant jusqu'au 12 avril. Il vous reste donc quelques jours pour(...)
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Le droit du logiciel (libre) : état et évolutions
07 avril 2006. De nombreuses rumeurs circulent sur Internet à propos de la situation du droit du logiciel (et du logiciel libre), et encore plus sur ses évolutions. Le temps est venu de faire un point de la situation à ce jour. L'état du droit du logiciel en Europe - et plus particulièrement en France - est(...)
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Une réserve numérique
01 avril 2006. EUCD.INFO annonce dans un communiqué de presse la création d'une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du projet de loi DADVSI. En effet, par crainte de poursuite due au doute juridique de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste, l'hébergeur français OVH annonçait dans un courrier(...)
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Un appel de la FFII à participer à la consultation sur le brevet communautaire
27 mars 2006. La FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciels pour leur activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire. Pour les y aider, la FFII France met à leur disposition une analyse détaillée(...)
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DADVSI : suite...
14 mars 2006. Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble. L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi(...)
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Affaire SCO, 3 ans déjà.
07 mars 2006. Il y a trois ans le 6 mars 2003 à 14:17 à Salt Lake City dans l’Utah, Caldera Systems, Inc / The SCO Group engageait un procès contre International Business Machines. IBM était accusé de concurrence déloyale par Caldera / The SCO Group, éditeur d’une distribution Linux et membre d’UnitedLinux(...)
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DADVSI 2.0 : L'amendement Vivendi-Universal est de retour ! Prévenez votre député !
07 mars 2006. À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres(...)
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Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !
01 mars 2006. On se souvient du cinéphile qui, accompagné par l'UFC Que Choisir, avait porté devant les tribunaux le fait que son DVD de Mulholland Drive était limité par un DRM l'empêchant d'exercer librement son droit à la copie privée. Après avoir été débouté en première instance, il avait obtenu(...)
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Débat à l’Assemblée nationale autour de DADVSI et du téléchargement
27 février 2006. Le mouvement Debout la République organise demain mardi 28 février à 16h à l’Assemblée nationale un débat autour de DADVSI et du téléchargement intitulé « Comment concilier la liberté des internautes et le droit des auteurs ? ». La table regroupera des représentants d’associations de consommateurs(...)
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DADVSI : retour le 7 mars à l'Assemblée Nationale
24 février 2006. La date a été fixée le 21 février par l'Assemblée Nationale. Les députés auront 3 jours, du 7 au 9 mars, pour examiner ce projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (DADVSI). Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une(...)
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DADVSI : c'est reparti
06 février 2006. Le 20, 21 et 22 décembre, la représentation nationale a commencé à examiner le projet de loi DADVSI. Une large mobilisation d'internautes avait accompagné cet examen et le camouflet infligé au ministre de la culture par le Parlement restera sans doute dans les annales de l'Assemblée. Le 22(...)
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Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
31 janvier 2006. Paris, le 30 janvier 2005 -- L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), qui s'est illustrée en s'opposant aux brevets logiciels, annonce la naissance d'une branche française et reçoit les encouragements de Michel Rocard. La FFII France officialisera sa création lors du salon(...)
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FSF France demande un siège au CSPLA : troisième tentative
11 janvier 2006. Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD(...)
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EUCD - Tous à la Sorbonne mardi 13 décembre !
08 décembre 2005. « Les Temps Nouveaux », association présidée par Christian Paul, député de la Nièvre, lance aujourd'hui un appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Elle invite également à participer à un débat public mardi 13 décembre à(...)
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Définition du processus de rédaction de la GPL version 3
08 décembre 2005. Le premier décembre 2005, la Free Software Foundation a publié un document PDF d'une vingtaine de pages détaillant le processus de rédaction de la version 3 de la licence GPL. Le document commence par un rappel des objectifs de la FSF avec ce processus de rédaction, avant de détailler le processus en lui-même(...)
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Collectif LUG normands contre le projet de loi DADVSI
07 décembre 2005. Rouen, Caen, Evreux, Alençon, le 05/12/2005 Face à la menace que représente le projet de loi DADVSI sur les fondements du logiciel libre et à l'urgence imposée par le gouvernement, les présidents de Calvix, Eurix, Ornix et RotomaLUG - tous les LUG normands - ont décidé d'unir leurs efforts(...)
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Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! »
04 décembre 2005. Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles(...)
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Réunion-débat le 10 décembre à Nantes: Les enjeux du projet de loi DADVSI
02 décembre 2005. Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi DADVSI, différents acteurs et actrices du libre et de la culture à Nantes organisent une réunion-débat sur ce projet de loi, ses enjeux et conséquences dans les locaux de l'association B17, au 17 rue Paul Bellamy à Nantes.
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Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel
17 novembre 2005. Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires(...)
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EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?
16 novembre 2005. Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital(...)
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