Les spécs d'OASIS bientot la cible de Ben Laden ?
08 février 2003. Que quelqu'un m'explique d'ou sort la résolution de l'ONU qui a délégué une partie de la surveillance antiterroriste au GIE de normalisation OASIS? Mmm ? Bien surprenante en fait la décision de cette "Organization for the Advancement of Structured Information Standards" de créer un comité technique(...)
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La Finlande a repoussé l'EUCD - pour le moment
01 février 2003. Le parlement finlandais vient de rejeter l'adaptation en droit local de la directive européenne EUCD. La raison en est l'extrême controverse l'entourant, ainsi que son manque de clarté. Par ailleurs, le numéro deux du parti conservateur s'inquiète du fait que cette loi pourrait nuire à la compétitivité(...)
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Loi informatique et libertés, du mythe à la réalité
31 janvier 2003. Voici un article qui ne devrait pas passer inaperçu ! Il porte sur l'application concrète de la loi informatique et libertés. En d'autres termes, l'auteur (avocat à la Cour de Paris) expose les difficultés que monsieur Toutlemonde et madame Michu peuvent rencontrer pour bénéficier de ses bienfaits(...)
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Obelix vs. Mobilix : Obelix vainqueur ?
31 janvier 2003. Il y a quelques temps, les Éditions Albert René ont porté plainte contre le site "Mobilix" qui d'après eux pouvait porter à confusion avec les personnages Asterix et Obelix. Un premier jugement avait donné raison au mainteneur du site Mobilix, Werner Heuser. Sur cet échec, les Éditions Albert(...)
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Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
29 janvier 2003. Le ministre de la Culture sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal a annoncé être favorable à une redéfinition légale de la copie privée, comme le rapporte Libération dans son édition du 21 janvier. Il est peut-être temps que l'on fasse entendre nos(...)
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Bilan de quatre ans de DMCA
26 janvier 2003. L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples). - attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique - négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée(...)
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Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus
24 janvier 2003. Le projet de loi Fontaine adopté en conseil des ministres prévoit de rétablir une ancienne disposition annulée par le conseil constitutionnel: « Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits(...)
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Les autorités auront un accès direct à nos données de connexion
24 janvier 2003. Les dispositions avaient été vivement critiquées avant le dépôt du projet de loi. Aujourd'hui, elles sont adoptées sans aucun débat. Le 16/01/2003, le Parlement a adopté plusieurs amendements permettant aux autorités judiciaires d'avoir un accès direct et à distance aux données de connexion(...)
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27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationale
22 janvier 2003. Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD)(...)
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Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives
22 janvier 2003. Un juge américain vient de se prononcer sur une affaire opposant Network Associates (éditeur de logiciels propriétaires) au magazine d'informatique "Network World Fusion". Le fond : le magazine avait publié un benchmark peu flatteur d'un firewall de Network Associates ; or la licence d'utilisation(...)
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Jon "DeCSS" Johansen: l'état norvégien fait appel
21 janvier 2003. Il y a du nouveau dans l'affaire "l'état norvégien (et surtout la MPAA) contre "DVD Jon" Johansen (et surtout ceux qui veulent lire des DVD comme ils veulent où ils veulent)". La division Oekokrim de la justive norvégienne, responsable des crimes "en col blanc", a décidé de faire appel du jugement(...)
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Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
15 janvier 2003. Un projet de loi relatif à la sécurité des transactions électroniques et à la publicité par courrier électronique sur internet a été entériné mercredi en Conseil des ministres. Les phrases clefs : s'agissant de la publicité en ligne, l'envoi de courriers électroniques ayant pour but la(...)
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Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets
13 janvier 2003. Michel Rocard, président de la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen, souhaite modifier la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Cette directive actuellement à l'étude vise notamment à légitimer les dérives de l'Office Européen des(...)
> Articles / Justice

La FSF France au CSPLA ? Pas encore.
11 janvier 2003. Dans le cadre de l'initiative EUCD.info, la FSF France a été reçu le 10 janvier par le ministère de la culture, afin d'examiner sa demande de siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Au cours de la réunion, informelle, la demande de la FSF France a été(...)
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EUCD.INFO présenté par Loïc Dachary
10 janvier 2003. Loïc Dachary, fondateur de l'initiative eucd.info visant à lutter contre l'EUCD, principalement sur la thématique de la copie privée, a fait une allocution à Autrans à propos de cette initiative et des circonstances qui l'ont rendue nécessaire. L'allocution est suivi d'échanges entre intervenants(...)
> Interview / Justice

Lexmark et le DMCA
10 janvier 2003. Un article du monde informatique explique que le fabricant d'imprimantes américain Lexmark vient d'invoquer la loi fédérale américaine sur le copyright des œuvres numériques (DMCA, Digital Millenium Copyright Act) pour attaquer un fabricant de cartouches d'encre compatibles pour ses imprimantes laser(...)
> Articles / Justice

Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS
07 janvier 2003. La nouvelle vient de tomber sur le site du journal Aftenposten : le Norvégien Jon Lech Johansen vient de recevoir le verdict du tribunal dans un des cas les plus médiatisés issus de la lutte anti-piratage des éditeurs. Johansen a été acquitté de toutes les charges pesant sur lui. Le juge semble(...)
> Articles / Justice

Le FDI et la FING ouvrent un forum sur le P2P
07 janvier 2003. Le Forum des droits sur l'internet et la Fondation Internet Nouvelle Génération ont ouvert un forum de discussions sur les réseaux P2P. L'objectif est de discuter de l'utilisation de ces réseaux et de l'évolution de ces derniers : aucune modifications, filtrage des contenus, etc, etc ... On peut(...)
> Internet / Justice

Lettre ouverte sur la copie privée
06 janvier 2003. Mise à jour : voir le communiqué de presse « EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée » Voici une lettre ouverte qui essaye d'expliquer pourquoi la copie privée ne peut disparaître à l'ère numérique. Comme après-demain, le 8 janvier, la Commission sur(...)
> Articles / Justice

Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'informatique
04 janvier 2003. La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a adopté un certain nombre d'amendements pour « renforcer » le projet de loi Sarkozy (qui sera examiné le 14 lanvier). Parmi les amendements proposés, on trouve des éléments pour autoriser les perquisitions informatiques et l'accès aux données(...)
> Sécurité / Justice