Brevets logiciels à Bruxelles
27 avril 2003. Francois PELLEGRINI nous a annoncé : « Les groupes Verts et ELDR (libéraux) du Parlement Européen organisent le 8 mai une conférence "Brevets logiciels et PME". Le panel est prestigieux. Ceci entre dans le cadre d'un événement plus large organisé par la FFII, les 7 et 8 mai, toujours à Bruxelles(...)
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Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !
26 avril 2003. Un simple amendement du sénat risque de bouleverser la donne en matière de poursuite des "pirates" sur Internet. En effet, jusqu'à maintenant dans le projet de loi, seules certaines personnes morales (justice, administration) pouvaient collecter les adresses IP en matière de recherche d'infraction(...)
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Super DMCA : une victime
22 avril 2003. La première victime (NdM: il y en a sûrement d'autres) de cette Super Législation aux États-Unis est Tom Liston, le développeur de LaBrea, un logiciel « open source » de « déverminage » (Nimda killer). Il a donc cessé de distribuer son logiciel pour ne pas encourir la peine de cinq ans de(...)
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Jurisprudence Tati/Kitetoa ?
18 avril 2003. Une analyse assez intéressante des conséquences de la relaxe en appel de Kitetoa. On y apprend notamment (l'auteur ayant mené une contre-enquête) que l'intrusion n'a "pas été rendus possibles par l'utilisation des fonctionnalités habituelles d'un navigateur, mais par l'utilisation d'un outil(...)
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Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
17 avril 2003. Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au(...)
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Quatre réseaux universitaires attaqués en justice par la RIAA
04 avril 2003. La RIAA, qui représente les plus grandes maisons de disques mondiales dont celles liées aux groupes Vivendi Universal, Sony, AOL Time Warner, EMI Group Plc et Bertelsmann AG, a porté plainte jeudi contre les administrateurs de réseaux informatiques installés sur trois campus universitaires américains(...)
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Internet sera-t-il déclaré secret défense ?
30 mars 2003. Il y a déjà le DMCA. Et TCPA Palladium. Cela continue... Un décret du président G.W. Bush indique que des informations publiques dites sensibles (scientifiques, technologiques, etc.) peuvent être requalifiées de secret défense... De là à vouloir les retirer, les interdire,...
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8 états des USA veulent interdire le NAT
28 mars 2003. Les états américains Texas, Massachusetts, South Carolina, Florida, Georgia, Alaska, Tennessee et Colorado veulent "améliorer" le DMCA au point qu'il soit interdit d'utiliser, de vendre ou de posseder des technologies qui dissimulent la source ou la cible de communications électroniques. En bref(...)
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Les aspects criminologiques des hackers
26 mars 2003. La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. L'étude de la motivation des hackers a permis de souligner que si leurs actes pouvaient trouver leurs origines tant dans le plaisir simplement intellectuel tout(...)
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L'UE durcit le ton contre les cybercrimes
17 mars 2003. Le conseil des ministres de l'UE veut punir de cinq ans d'emprisonnement les intrusions informatiques et la diffusion de virus. La France est déjà en train de renforcer en ce sens son arsenal juridique (projet de loi sur l'économie numérique). La bonne nouvelle c'est que l'UE cherche enfin à(...)
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Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?
13 mars 2003. "Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?" C'est la question à laquelle répond l'étude intitulée "Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile" que Pierre-Paul Lemyre, un étudiant de l'Université de Montréal, vient de publier sur Juriscom(...)
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La LEN adoptée par l'assemblée
07 mars 2003. La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril. Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin). Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation(...)
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L'UFC Que Choisir lance un appel à témoignage à propos de la copie privée
05 mars 2003. La très répandue Union Fédérale des Consommateur s'intéresse de plus en plus aux problèmes liés à la copie privée. Aux dernières nouvelles, Que Choisir cherche des témoignages sur les problèmes rencontrés pour écouter des CD achetés légalements.
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Lexmark, la concurrence et le DMCA
04 mars 2003. Le constructeur d'imprimantes américain Lexmark vient d'obtenir une injonction d'un tribunal américain interdisant à la société Static Control Component (SCC) de commercialiser sa puce Smartek qui permettait d'utiliser des cartouches d'encre moins chères et recyclées. Le juge a visiblement(...)
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Confiance dans l'économie numérique
27 février 2003. Le projet de loi « Confiance dans l'économie numérique », transposition des directives européennes en la matière, a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale française. Il porte sur la communication en ligne, le commerce électronique, la sécurité dans ledit commerce et des(...)
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Etude sur la loi américaine DMCA
26 février 2003. J'ai écrit en collaboration avec un collègue une étude en français sur la loi américaine DMCA. Il s'agit de voir si le texte constitue une menace pour la recherche scientifique et les libertés des consommateurs. Nous avons essayé tout au long de l'étude de rester impartial en séparant les intérets(...)
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nopatent.org est ouvert
25 février 2003. Comme promis le 29 novembre 2002, j'ai fait un site pour promouvoir le copyright pour les logiciels. Il s'agit d'un petit site qui a pour but de donner des arguments et des liens pour que le projet de brevet logiciel ne soit pas voté en Europe. Je propose que les personnes intéressées par recevoir(...)
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MobiliX.org devient TuxMobil.org
21 février 2003. Vous pouvez lancer un s/mobilix/tuxmobil/g sur vos fichiers de bookmarks ! MobiliX.org change donc de nom et devient TuxMobil.org. Cependant, Werner Heuser, le mainteneur du site, ne compte pas abandonner la partie et compte faire appel de cette décision en "haute cour". Ce genre d'appel prend en moyenne 4 ans(...)
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EUCD : Entrevue avec Loïc Dachary
19 février 2003. Un interview de Loïc Dachary est paru hier sur Grandlin Music News. Il est l'occasion d'un tour d'horizon très complet et accessible des problèmes posés par l'EUCD. A faire lire d'urgence aux personnes qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet; les exemples et les métaphores, bien choisis(...)
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La CCIA dépose une plainte contre Microsoft auprès de l'UE
12 février 2003. La CCIA (Computer and Communications Industry Association) porte plainte contre Microsoft auprès de l'Union Européenne. La position monopolistique de Windows est une fois encore visée, ainsi que la plateforme .NET. La combinaison des différents logiciels Microsoft, tels que Internet Explorer, Media Player(...)
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