« Les œuvres en ligne en droit comparé : droits américain et français »
18 juin 2003. Le site Juriscom.Net, qui traite du droit des technologies de l'information, nous propose un dossier comparant le droit français et le droit américain dans la protection des oeuvres disponibles sur Internet. NdM : rappel : copyright != droit d'auteur
> Articles / Justice

Position du Syntec informatique sur le brevet logiciel
18 juin 2003. Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique. Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés(...)
> Articles / Justice

« Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
17 juin 2003. Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen(...)
> Articles / Justice

Les disquettes informatiques sont désormais taxées
16 juin 2003. Après les CD et les DVD enregistrables, les disquettes font désormais l'objet d'une redevance au titre de la taxe sur la copie privée ! C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003(...)
> Articles / Justice

Revue de presse sur l'affaire SCO (le retour)
11 juin 2003. Yann Gauteron nous parle de la téléconférence de SCO du 30 mai. « Il semblerait que SCO ait décidé de présenter le code mis en cause aux licenciés qui ont signé un NDA ("Non disclosure agreement", accord de non-divulgation). » gloups nous signale que LinuxTag a d’obtenu la fermeture du(...)
> Articles / Justice

Le vote bruxellois sur le logiciel libre a du plomb dans l'aile
10 juin 2003. Fin mars 2003, le MR (parti libéral belge) avait demandé son avis au Conseil d'Etat, à propos d'un projet de décret obligeant les institutions publiques bruxelloises à utiliser du logiciel libre. L'avis est tombé : l'institution régionale n'a aucune compétence en matière de marchés publics(...)
> Infos Locales / Justice

Linux est partout ?
10 juin 2003. Il y a actuellement sur la lkml (Linux kernel mailing list) un fil de discussion plutôt intéressant concernant un routeur/point d'accès WiFi qui tourne sous Linux + busybox + d'autres logiciels sous GPL sans que le site du constructeur ou la documentation du produit mentionne la GPL ou bien fournisse(...)
> Articles / Justice

Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite
05 juin 2003. Un article intéressant sur Transfert récapitulant l'état des forces en présence dans le combat final contre les brevets logiciels et soulignant à nouveau certains des principaux problèmes posés par les brevets. À lire et à utiliser pour informer votre entourage. No pasaran ! Note du(...)
> Presse / Justice

Brevets : IBM entre dans la danse ?
04 juin 2003. Difficile aujourd'hui de se faire une idée globale d'une entreprise. Alors que les regards sont tournés vers l'affaire Linux/Novell/SCO, IBM, que l'on connait comme étant le plus grand détenteur de brevets du monde, en ouvre une autre. Silicon.fr titre en effet : « Après les accords passés(...)
> Articles / Justice

Entente et monopole : AOL Time Warner s'arrange avec Microsoft
30 mai 2003. Microsoft et AOL Time Warner ont finalement décidé de s'arranger à l'amiable concernant l'affaire IE/Navigator. AOL, propriétaire de Netscape, avait porté plainte début 2002 contre la firme de Redmond pour pratiques anti-concurentielles. Se basant sur les conclusions du procès anti-trust reconnaissant(...)
> Articles / Justice

Revue de presse sur l'affaire SCO
29 mai 2003. pepepotamo a écrit : « Novell a rendu public mercredi un communiqué de presse qui casse point par point les thèses de SCO sur l'utilisation du code Unix dans Linux. Après l'avoir accusé de raconter n'importe quoi sans présenter des preuves, lui annonce gentillement que de toute façon le copyright(...)
> Articles / Justice

Brevetabilité : Brevets logiciels et menaces sur l'économie
20 mai 2003. Après les conférences au Parlement européen le 7 et 8 mai derniers, le combat contre les brevets logiciels doit se poursuivre pour éviter la « mort économique du logiciel libre ». 01Net a publié un article sur le sujet, parlant notamment des menaces sur les PME, du comportement de l'Office(...)
> Articles / Justice

Droit d'auteur et travailleurs
19 mai 2003. J'ai exercé une activité de développeur il y a peu de temps dans une société qui « exploite » du logiciel libre mais n'en produit pas. Et bien évidemment en droit français mes droits d'auteurs sur ce code produit sont délégués automatiquement à mon employeur. Je mets ceci en rapport avec(...)
> Humeur / Justice

Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
12 mai 2003. Le mercredi 7 et le jeudi 8 mai s'est déroulé un cycle de conférences sur la directive en cours d'examen par le parlement européen concernant la brevetabilité du logiciel. J'en ai écrit un compte-rendu que vous pourrez trouver en premier lien.
> Infos Locales / Justice

EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
10 mai 2003. À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne. Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice(...)
> Articles / Justice

IBM réfute les accusations de SCO
07 mai 2003. Aprés les dernières attaques lancées par SCO, voici venir les premières réponses officielles. C'est donc IBM qui le premier réfute en bloc les accusations de SCO, mais ce dernier n'a pas l'air de vouloir en démordre... Dernièrement, le PDG de SCO avait même été jusqu'à dire que des portions(...)
> Articles / Justice

Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
03 mai 2003. Suite du feuilleton Les Classiques des Sciences Sociales vs. PUF : Devant le danger, non seulement pour la bibliothèque virtuelle "Les Classiques des Sciences Sociales" mais aussi pour l'avenir du droit et des pratiques concernant le domain public en général, Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide(...)
> Livre / Justice

Manifestation contre les Brevets Logiciels ce jeudi à Bruxelles
03 mai 2003. Une manisfestation de protestation contre les Brevets Logiciels aura lieu ce jeudi 8 mai, place du Luxembourg vers midi. Nous vous attendons nombreux, c'est le dernier jet de pierre avant la décision finale début juin au Parlement Européen. Les petites et moyennes entreprises (PME) du logiciel seront(...)
> Articles / Justice

SCO-Caldera attaque RedHat et SuSe
30 avril 2003. Aprés l'action en justice de SCO-Caldera contre IBM pour "vol" de propriété intellectuelle, SCO-Caldera récidive et attaque RedHat et SuSe car leurs versions du noyau Linux incorporerait du code leur appartenant. La version "Linus" du noyau est pour l'instant épargnée par SCO-Caldera, mais vont(...)
> Articles / Justice

Un but marqué par le P2P, face à la RIAA
28 avril 2003. On n'a pas l'habitude de voir des décisions juridiques un peu logiques en rapport avec le peer-2-peer, mais en voici au moins une. Il s'agit de Grokster et Morpheus, dont il a été décidé que les services pouvaient très bien avoir une utilité légale !
> Articles / Justice