Organisateurs de forums : éditeurs ou hébergeurs ? that's the question !
23 juillet 2003. Le Forum des droits sur l'internet a sorti sa recommandation sur la responsabilité des organisateurs de forums de discussion le 8 juillet dernier. Deux paragraphes sont d'ailleurs consacrés à Linuxfr.org ! Ce document ne nous apprend pas grand chose sur le fonctionnement des forums mais présente(...)
> Internet / Justice

Débat sur le « contrôle » d'Internet ce soir sur France Inter
22 juillet 2003. L'émission « Le téléphone Sonne » va discuter ce soir du contrôle d'Internet. Voici la présentation du sujet : « L'internet en partie sous contrôle mais toujours pas sans risques... Entre pornographie, pédophilie, racisme et négationnisme… Comment protéger nos « cyberenfants »(...)
> Presse / Justice

Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
21 juillet 2003. Le Conseil d'Analyse Economique, organisme de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport (le numéro 41) qui porte sur la propriété intellectuelle et qui traite entre autres des brevets logiciels.
> Articles / Justice

Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison
17 juillet 2003. Le congrès américain étudie une loi qui sanctionnerait de $250,000 et 5 ans de prison pour «l'upload» d'un fichier sur un réseau P2P. Certes les réseaux P2P sont utilisés par les pirates de contenus audiovisuel, mais cette loi priverait beaucoup d'utilisateurs légitimes d'un outil devenu bien précieux(...)
> Articles / Justice

Bernard Lang commente le débat avec Alain Benssoussan sur le chat du Monde
16 juillet 2003. Le 9,10 et 11 juillet, le quotidien "Le Monde" avait organisé un chat sur son site à propos des brevets logiciels et avait invité dans l'ordre Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang, directeur de recherche à l'Inria et Bertrand Warusfel, avocat.(...)
> Articles / Justice

La face non patente des brevets logiciels
16 juillet 2003. Il s'agit du titre d'un (long) article de recherche que je viens de publier. Il s'inspire d'une présentation déjà annoncée sur Linuxfr. Cet article analyse et critique les arguments habituels justifiant les brevets logiciels : protection des inventions, vente de licences compensant les investissements(...)
> Articles / Justice

Réponse du PPE sur les brevets logiciels
12 juillet 2003. Suite à l'envoi d'une lettre envoyée à la responsable du PPE, voici le positionnement d'un des grands partis européens sur les brevets logiciels : "Les amendements proposés suffisent à rendre le texte raisonnable"
> Articles / Justice

Sur ZDNet, IDEALX se prononce enfin contre les brevets logiciels
12 juillet 2003. Depuis sa création, la société IDEALX ne s'était jamais prononcée contre les brevets logiciels... Dans un article ZDNet du 7 juillet 2003, Olivier Guilbert, PDG d'IDEALX, se prononce contre les brevets logiciels. On peut ainsi lire en première page de ZDNet France : « Olivier Guilbert expose(...)
> Presse / Justice

Une trilogie de chats sur les brevets logiciels sur lemonde.fr
08 juillet 2003. 3 chats sont prévus cette semaine sur le site www.lemonde.fr : - Mercredi 9 juillet, 14 h 30 Débat avec Me Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées - Jeudi 10 juillet, 14 h 30 Débat avec Bernard Lang, chercheur à l'Inria - Vendredi 11 juillet, 15 h Débat(...)
> Articles / Justice

Le Préposé Fédéral à la Protection des Données suisse recommande les logiciels libres
03 juillet 2003. En même temps qu'une dépêche précédente mentionnait que la CNIL avait publié son rapport annuel, son équivalent en Suisse, le Préposé Fédéral à la Protection des Données, publie le sien ! Une foule de thèmes sont traités, certains recoupant des sujets traités dans le rapport français(...)
> Infos Locales / Justice

L'informatique menace toujours les libertés individuelles
02 juillet 2003. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel et son contenu n'est pas des plus réjouissants ! En effet, c'est une véritable explosion des saisines que la CNIL a enregistrée au cours de l'année 2002 : 5 076 plaintes, soit une augmentation de 42 %(...)
> Articles / Justice

Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
30 juin 2003. Interviewé par libération, Michel Rocard a indiqué son point de vue sur les brevets logiciels. Il commence par expliquer le problème posé et pourquoi c'est très grave : « Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain.». A la fin, il parle également des effets(...)
> Articles / Justice

Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.
26 juin 2003. Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour(...)
> Articles / Justice

L'Inter Lug Ouest envoie un courrier à chacun des députés européens
25 juin 2003. Dans le cadre des actions pour éviter un vote en faveur des brevets logiciels, trois LUG de l'Ouest se sont organisés pour envoyer un courrier (oui, un snail mail avec enveloppe et timbre) à chacun des députés européens. Le courrier est volontairement centré sur les conséquences, car c'est(...)
> Infos Locales / Justice

Revue de presse sur l'affaire SCO (la vengeance)
25 juin 2003. Le feuilleton continue (synthèse des nombreuses dépêches reçues) : un article de LWN démontant l'argumentaire de SCO (lien projet Trillian) un contributeur du noyau qui menace SCO un invité qui dévoile les parties des sources visées SCO réclame 3 milliards à IBM, traite Torvalds de plagiaire(...)
> Articles / Justice

Émission radio sur les brevets logiciels (pour tous)
25 juin 2003. Notre objectif essentiel était de parler des problèmes soulevés par ce projet de directive européenne dans un langage compréhensible par tout un chacun, quelque soit ses rapports avec l'informatique en général. En une 1/2 heure tout n'a pas pu être dit, mais l'article (cf lien) comble une(...)
> Articles / Justice

Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels
25 juin 2003. J'ai écrit à quelques députés hier, dont à certains Belges par erreur, et, surprise, l'un d'eux m'a répondu hier dans la journée, mais en flamand. Après traduction par un ami, je vous livre sa réponse, qui est plus qu'encourageante. Je ne vois pas pourquoi les députés belges seraient différents(...)
> Interview / Justice

Procès InterTrust : les DRM de Microsoft remis en cause
24 juin 2003. Lu sur 01net, Microsoft fait l'objet d'une plainte d'InterTrust, société appartenant à Philips et Sony. Celle-ci l'accuse d'avoir violé 11 de ses brevets dans ses technologies de Digital Right Management (DRM). Ces technologies sont utilisées dans le système d'exploitation Windows, la suite Office(...)
> Articles / Justice

Freecraft se prend un coup de Blizzard!
21 juin 2003. Les développeurs de Freecraft ont reçu une injonction de la part de Blizzard, l'éditeur des jeux Warcraft et Starcraft, exigeant qu'ils cessent la diffusion de leur jeu car son nom et son concept sont trop proches de ceux des jeux édités par Blizzard. Le site de Freecraft est actuellement inaccessible(...)
> Articles / Justice

Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
20 juin 2003. Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg ! Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité(...)
> Articles / Justice