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Article sur SCO dans The Economist
03 septembre 2003. Un article de The Economist présente Darl Mc Bride, le PDG de SCO, comme un espèce de fou illuminé lancé dans une croisade contre ceux qu'il apparente à des communistes new-age.
Le magazine conclut logiquement que, en l'état actuel des choses, il n'y aura aucun impact légal sur Linux. En revanche(...)
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Articles
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Justice
L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.
03 septembre 2003. Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement(...)
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Articles
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Justice
Amende pour SCO pour propos "mensongers"
02 septembre 2003. La société SCO en Allemagne s'est vu condamnée par la justice à payer une amende de 10 000 euros car elle continue à affirmer que le noyau Linux contient du code lui appartenant sans en fournir la moindre preuve. C'est finalement de la diffamation que fait SCO et il est normal d'être condamné pour ça(...)
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Articles
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Justice
On peut enfin se faire rembourser les logiciels fournis avec son PC
30 août 2003. Un jeune homme d'Île de France a réussi, après plus d'un an de tractations, à se faire rembourser les licences de WinXP, Word, Works et Norton AV fournies avec son ordinateur portable (HP).
Il faut noter qu'il n'a pas utilisé la loi sur les ventes par lot mais les CLUF des éditeurs.
L'ensemble(...)
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Articles
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Justice
Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé
28 août 2003. C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent(...)
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Articles
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Justice
Amazon a déposé un brevet sur les bons d'achat virtuels
26 août 2003. Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon d'achats par courriel.
C'est en faisant une enquête prouvant justement(...)
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Articles
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Justice
Le DeCSS de nouveau interdit de publication aux USA
26 août 2003. Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état(...)
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Articles
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Justice
La réunion de l'OMPI capote sous la pression des lobbies des logiciels propriétaires
26 août 2003. Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant(...)
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Articles
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Justice
Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"
24 août 2003. Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...
Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés(...)
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Internet
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Justice
Le lobby du logiciel propriétaire ne veut pas entendre parler Open Source à l'OMPI
22 août 2003. Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.
D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3](...)
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Articles
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Justice
SCO La suite du retour de la fin du début ....
21 août 2003. SCO a enfin dévoilé une toute petite partie du code copié dans le noyau Linux, et Bruce Perens le décode pour nous avec élégance ;o)
D'aprés SCO 829.000 lignes ont été copiées dans Linux, et ils semblent confiant quand à l'issue de leur procès.
Pour ceux que ça intéresse, ils parlent(...)
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Logiciel
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Justice
Manifestation contre les brevets logiciels à Bruxelles, mercredi 27 août
21 août 2003. Une manifestation contre le projet de directive sur les brevets logiciels [1] est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement Européen sur la place du Luxembourg.
La manifestation organisée par des activistes belges et soutenue [2] par Eurolinux.org et Ffii.org est prévue de 12H00 à 14H00(...)
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Presse
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Justice
P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public
11 août 2003. Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie privée et le P2P, j'ai écrit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur.
Je reste ouvert à toutes les suggestions pour le modifier, l'améliorer, etc. Notamment n'hésitez pas à me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il(...)
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Articles
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Justice
Projet européen de lutte contre le piratage: le DMCA, en pire
09 août 2003. En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage" (c'est-à-dire, je suppose, de la copie illicite). Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates(...)
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Articles
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Justice
Affaire SCO/Linux : IBM contre-attaque
09 août 2003. Le géant de l'e-business a finalement décidé de rompre totalement de son mutisme : IBM décide désormais de s'attaquer à SCO en justice.
Après Redhat donc, IBM entend bien stopper SCO dans ses affirmations (douteuses ?) concernant la misappropriation de ses propriétés intellectuelles (selon(...)
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Articles
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Justice
SCO crée des licenses d'utilisation pour Linux
06 août 2003. SCO, suite semble-t-il, au procès intenté par Red Hat, vient de révéler le prix des licences d'utilisation de Linux, qu'elle compte imposer de force à tous les utilisateurs. Et le pire, c'est que ce n'est semble-t-il qu'une promotion de "lancement"...
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Articles
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Justice
Retour sur les DRM à Bruxelles
05 août 2003. Un "Workshop" sur les DRM (gestion des droits numériques), organisé par la Commission Européenne, s'est déroulé le 28 février 2002 à Bruxelles. Le sujet exact est "The promotion of open, flexible and interoperable Digital Rights Management Systems (DRMS)" (attention au terme open, qui signifie(...)
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Articles
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Justice
L'Empire du disque contre-attaque, cette fois en Europe !
03 août 2003. Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde(...)
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Internet
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Justice
4ème Forum Mondial de la Démocratie Electronique
02 août 2003. Ce forum se tiendra à Issy-Les-Moulineaux, le jeudi 25 et vendredi 26 septembre.
Son thème principal est "Liberté et Sécurité à l'ère du numérique".
Il regroupera des élus du monde entier, des spécialistes de tous horizons. Le programme est bien trop long pour être copié ici mais voici(...)
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Internet
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Justice
Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
25 juillet 2003. Voici les suites logiques de l'affaire Verizon : la RIAA (Recording Industry Association of America) a obtenu pas moins de 871 ordonnances en justice faisant obligation à plusieurs prestataires techniques de lui communiquer les coordonnées d'utilisateurs de P2P.
Cette situation pose plusieurs questions(...)
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Justice
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