Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
27 octobre 2003. Une bonne surprise pour commencer la semaine, Libé publie dans ses pages Rebonds une pleine page signée Michel Rocard. Il explique par le menu le cheminement qui a conduit au vote du parlement. Sans parler directement du mouvement du libre, il note quand même que jamais pour un vote de directive(...)
> Articles / Justice

Droit à la copie privée
24 octobre 2003. Un député décide enfin de s'opposer à la toute puissance des maisons de disques. Il rappelle avec fermeté la loi sur la copie privée, faisant remarquer au passage qu'il y a une taxe qui doit garantir à l'usager son droit. Ça fait du bien d'entendre un autre son de cloche rappelant que ce(...)
> Articles / Justice

Responsabilité du fait des hyperliens : nouvelle recommandation du FDI
23 octobre 2003. Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre publique, le 23 octobre 2003, sa seconde recommandation sur les hyperliens. Celle-ci porte sur la responsabilité du fait des hyperliens vers des contenus illicites. Elle concerne les moteurs de recherche, les webmestres, les journalistes et tout internaute(...)
> Internet / Justice

L'EUCD appliqué en Allemagne
14 octobre 2003. On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection(...)
> Articles / Justice

SCO vs tout le monde : SGI mets son grain de sel
07 octobre 2003. SGI vient de finir de comparer les sources du noyau Linux et d'Unix System V (dont est dérivé Irix, l'Unix de SGI). Ils se sont intéressés aux ressemblances de code qui s'étalent au moins sur 200 lignes et ils en sont arrivés à la conclusion que depuis le noyau 2.4.22, il n'y avait plus aucune ressemblance(...)
> Test / Justice

Faiblesse des protocoles P2P
07 octobre 2003. L'article décrit les faiblesses des protocoles P2P. Ces faiblesses permettraient de faire héberger par des utilisateurs, à leur insu, des fichiers protégés par copyright. Voilà de quoi alimenter la défense des utilisateurs poursuivis par la RIAA.
> Presse / Justice

APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
06 octobre 2003. APRIL, AFUL et FSF France s'expriment sur le vote de la directive autour des brevets logiciels et des amendements qui n'auraient pas plu au pro-brevets ! Critiquant le lobbying des associations, Pierre Breese juge que le parlement européen pourrait abandonner la directives au profit "des délégations(...)
> Articles / Justice

SCO Vs Reste du monde Libre : IBM Contre-attaque (encore)
01 octobre 2003. IBM affirme (et a versé de nouvelles pièces au dossier à ce sujet) que SCO a bafoué la GPL couvrant un certain nombre de contributions (7) d'IBM à Linux. Il s'agit de contributions pour lesquelles IBM n'a pas délégué le copyright à la FSF et que SCO a modifié/redistribué sous une licence(...)
> Articles / Justice

Les pro-brevets préparent la riposte
28 septembre 2003. Même si le parlement a voté la « protection du logiciel » et le « droit à l'interopérabilité » pour limiter les risques de monopoles (voir les deux premiers liens). Les instigateurs de la proposition de loi, maintenant opposés au texte amendé, contestent la décision du parlement et promettent(...)
> Articles / Justice

Spamihilator passe de GPL à graticiel
24 septembre 2003. Spamihilator est un excellent outil fonctionnant sous Windows XP pour filtrer les spams. Il était sous licence GPL mais vient de passer en graticiel (« freeware ») pour cause de vol de code source...
> Articles / Justice

Directive sur les brevets logiciels adoptée
24 septembre 2003. Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre ! NdM : « Le texte, présenté(...)
> Articles / Justice

01net fait une thématique sur les brevets logiciels
19 septembre 2003. Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net. On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait(...)
> Articles / Justice

Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
14 septembre 2003. Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des(...)
> Articles / Justice

Des acteurs de l'édition scientifique en ligne prennent position contre le brevetage des logiciels
13 septembre 2003. Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance(...)
> Articles / Justice

Transposition allemande de l'EUCD
13 septembre 2003. L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction(...)
> Articles / Justice

Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions
11 septembre 2003. Une conférence sur les brevets logiciels est organisée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment. Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour(...)
> Articles / Justice

Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat
10 septembre 2003. 01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du(...)
> Internet / Justice

La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
10 septembre 2003. Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre". La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux. Au-delà(...)
> Articles / Justice

Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.
08 septembre 2003. La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.
> Articles / Justice

Marché du travail, licenciements abusifs et offshore en informatique
04 septembre 2003. Voici un dossier rédigé par le M.U.N.C.I. (Mouvement pour une Union Nationale des Consultants en Informatique) qui présente l'état du marché informatique, mais surtout le non respect des lois par les sociétés d'informatique vis à vis de leurs salariés. Le dossier se base sur des témoignages(...)
> Articles / Justice