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Le format JPEG sous le coup d'un brevet
27 avril 2004. Depuis 2002, la société texane Forgent Networks revendique la paternité du format JPEG en vertu du brevet américain qu'elle possède depuis l'acquisition en 1987 de Compression Labs.
Après avoir poursuivi en justice une trentaine de sociétés (Canon, Kodak, Fuji, Kyocera, HP, Panasonic, Ricoh(...)
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Articles
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Justice
Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL
18 avril 2004. Le tribunal de Munich a validé la demande du groupe Netfilter, qui a récemment porté plainte contre la société Sitecom.
Cette société commercialise un routeur Wi-Fi basé sur le projet netfilter/iptables (sous licence GPL), mais ne fait pas de référence à la GPL pour son produit et ne donne(...)
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Articles
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Justice
On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
14 avril 2004. Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l'Union européenne renvoie la proposition de directive de l'UE sur les brevets logiciels à la case "politique".
L'Irlande veut que les ministres des états membres se mettent d'accord pour que toute objection(...)
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Articles
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Justice
Audition de la ligue ODEBI
02 avril 2004. Le groupe « Produire et Gérer les Savoirs » de l'association « Les Temps Nouveaux », présidée par Christian Paul (député de la Nièvre), auditionnera la ligue ODEBI (fédération d'associations d'usagers du haut débit) le lundi 5 avril de 19h30 à 21h00.
Une occasion de faire un point avant(...)
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Infos Locales
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Justice
Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles
23 mars 2004. L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000 supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition, comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à défiler dans les rues(...)
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Articles
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Justice
EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales
19 mars 2004. La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement(...)
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Articles
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Justice
Conférence sur les Brevets Logiciels à Lille1
12 février 2004. Une conférence sur les Brevets Logiciels, organisée par des étudiants du DESS Génie Informatique (DESS TIIR: Technologie de l'Information, de l'Internet et des Réseaux + DESS IAGL: Intelligence artificielle et Génie Logicielle), va avoir lieu le vendredi 20 février à l'Université des Sciences(...)
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Infos Locales
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Justice
LEN : la réponse d'un sénateur
11 février 2004. Comme de nombreuses personnes, je pense que la LEN est un mauvais projet. J'ai donc envoyé un mail à ce sujet , à l'attention du Sénat. Plutôt que d'envoyer un texte préformatté pour un copier/coller, j'ai rédigé moi même le contenu du mail.
La réponse est arrivée hier soir, avec les modifications(...)
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Articles
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Justice
Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
03 février 2004. Résumé de l'affaire : Metrobus (régie publicitaire de la RATP), non content d'avoir récupéré les informations à propos des administrateurs de Stopub, a poursuivi la coopérative Ouvaton (l'hébergeur de ce site) en référé pour "résistance abusive" (sic).
En fait de résistance, il se trouve(...)
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Articles
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Justice
Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft
28 janvier 2004. Le Figaro, le Revenu, la BBC et le Financial Times livrent tous la conclusion préliminaire de la Commission Européenne sur l'abus de monopole de Microsoft. L'éditeur serait coupable, notamment en intégrant Windows Media Player au système d'exploitation Windows, de violer les lois sur la concurrence(...)
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Articles
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Justice
La justice italienne tranche en faveur des utilisateurs
24 janvier 2004. Selon un article de ZDNet, la justice italienne a rendu un jugement autorisant les PS2 modifiées.
Le commentaire de la cour est sans ménagement : Il peut être facilement affirmé que la fonction première de ces mod-chips est d'éviter les positions monopolistiques et d'améliorer les possibilités(...)
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Presse
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Justice
Journée d'information sur les brevets (y compris logiciels) pour les chercheurs
23 janvier 2004. Le ministère de la Recherche engage une campagne d'information sur la protection des innovations et de la recherche... et donc des brevets.
Une journée sera consacrée au sujet sur le campus de Grenoble, avec un point particulier sur les brevets logiciels.
Au vu des intervenants prévus (CNRS(...)
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Justice
Restitution de la conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD du 4/12 à l'Assemblée Nationale
15 janvier 2004. Le 4/12 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste(...)
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Justice
Intermittents de l'informatique, voici les "contrats de projet"
15 janvier 2004. "Vers un code du travail de plus en plus flexible" titre Libération, "Entre le CDI et le CDD, le rapport de Virville propose un nouveau contrat" du côté de Yahoo. Le rapport qui sera présenté demain au Ministre des Affaires Sociales propose de créer le fameux contrat de mission auquel le Syntec(...)
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Justice
Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
13 janvier 2004. L'affaire Kiss contre Mplayer continue de plus belle.
Rappelons que l'équipe de Mplayer accuse Kiss d'utiliser dans leur firmware des bouts de code de libmad, libjpeg et mplayer, et donc de violer allégrement la GPL.
Apparemment Kiss n'est pas du tout d'accord: dans une interview accordée à une radio danoise(...)
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Articles
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Justice
L'affaire SCO sur France Info
13 janvier 2004. L'habituellement très politiquement et microsoftment correct Jérôme Colombain a visiblement pris de bonne résolutions pour cette nouvelle année. Après avoir récemment traité par deux fois dans sa rubrique « Nouveau monde » du sujet de la LEN et des ses aspects les plus controversés (en mettant(...)
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Presse
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Justice
"Brevets logiciels" : où en est-on ?
04 janvier 2004. La chronique du 24 décembre de la SSLL Clever Age fait le point sur l'avancement du débat autour des brevets logiciels.
L'article analyse le contexte, précise les enjeux et fait le lien avec le texte voté par le parlement européen le 24 septembre dernier.
Il indique également quelles seraient(...)
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Justice
Violation présumée de la GPL par Kiss
04 janvier 2004. Kiss, fabriquant de lecteurs DivX/MPEG4 de salon, aurait violé la GPL en utilisant le format de sous-titrage MPSub du projet Mplayer sous licence GNU GPL sans en redistribuer le code dérivé.
L'utilisation du format n'est pas un problème en soi mais les développeurs de MPlayer ont constaté la(...)
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Justice
Le retour du fils de la vengeance de la LEN
29 décembre 2003. Après quelques mois de silence radio politique, la LEN (loi informatique et liberté aka Loi pour l'Economie Numérique) arrive à nouveau à l'horizon politique français.
La ligue des utilisateurs Odebi nous invite à nous adresser à nouveau à notre député pour lui rappeler que nous sommes aussi électeurs(...)
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Justice
Jon Lech Johansen gagne son procès en appel
22 décembre 2003. Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur de DeCSS (logiciel permettant de contourner le cryptage des DVD) a gagné le procès en appel que lui intentaient des représentants de la Motion Picture Association of America (MPAA) en Norvège.
Ceux-ci lui reprochaient d'avoir mis à disposition de tous(...)
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Justice
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