13 septembre 2007
Lors de sa réunion du 6 juillet, le comité du RGI a souhaité que soit rendue publique la version des textes et des règles résultant de l’appel à commentaires de 2006 et des concertations ultérieures.
11 octobre 2006
Le périmètre couvert par le RGI en un graphique
1er septembre 2006
Les trois volets du RGI qui ont été soumis à commentaires, les contributions reçues lors de la consultation publique sont en cours d’intégration.
Le cadre commun d’interopérabilité européen