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: L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus

Posté par redo_fr (Jabber id, page perso, ). Modéré le 26 septembre 2008.
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L'Union Syndicale de l'Office Européen des Brevets (USOEB), a appelé ses membres à manifester contre la dérive actuellement constatée dans l'octroi des brevets en Europe, accusant notamment le système actuel :
« [...] de favoriser l'octroi de titres de brevets pour tout et n'importe quoi, en accordant des brevets avec une formidable largesse à n'importe qui en fait la demande ».

L'article de Numerama détaille avec précisions les raisons des ces « largesses », bien évidemment pécuniaires, mais pas seulement, car le nombre de brevets est utilisé (à mauvais escient) comme indicateur de « bonne santé » de l'innovation et comme garantie financière pour les banques.

Et de rappeler, bien évidemment que ce mécanisme est un frein à l'innovation, puisque les petites et moyennes entreprises préfèrent abandonner leurs recherches plutôt que d'avoir à affronter les risques d'un procès qui ne pourrait que les entraîner vers la faillite.

On y parle aussi, bien évidemment, du dépôt (illégal en Europe) de brevets logiciels : « [...] malgré le fait que les brevets sur les logiciels soient interdits en Europe, l'Office en avait déjà délivré 30.000 en 2005 en prévision d'une réforme qui a finalement été rejetée »

Espérons qu'ils seront entendus…

> Lire les commentaires (39 commentaires, moyenne: 5,4).  

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Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?

Posté par gbetous () le 26/09/2008 à 14:44. (lien). Évalué à 10.

Je pense sincèrement que cette histoire de brevets (pas seulement logiciel) est bcp plus importante que ne le pensent les politiques, qui s'en foutent complètement.

L'argument comme quoi elle freine finalement les affaires plutot qu'elle ne les favorise est totalement vrai. On nous rabâche que les PME sont le coeur de l'économie Française, mais décidément, il n'y en a pas un qui va se bouger pour les favoriser...

Il faut remettre ce syndicat dans son contexte

Posté par moz32 () le 26/09/2008 à 15:13. (lien). Évalué à 9.

Il faut remettre cette déclaration dans le contexte de l'OEB.
Ce syndicat ne remet absolument pas en cause la liaison brevet/progrès. Pour preuve, voici l'introduction d'une lettre de ce syndicat
http://www.suepo.org/public/ex07050clf.pdf
"L'histoire nous montre qu'un système de brevet fort est essentiel à la santé et au bien-être économique
des nations. Les brevets stimulent l'innovation et la croissance économique en motivant des inventeurs
à inventer et à partager leurs inventions avec le monde."

Le problème c'est que l'OEB à un retard énorme en terme de dossiers à traiter, donc il pousse pour que les examinateurs travaillent plus vite. Ceux ci ne pouvant faire pleurer sur leur sort (très bien payé, pas d'imposition, systèmes de pensions et d'allocations familliales très favorables, crèche sur le lieu de travail...), il essaie de faire peur en appuyant sur le fait que les dossiers risquent d'être moins bient traité.

Donc c'est pas la peine de réver, l'OEB n'est pas infiltré par un syndicat prolibre....

Responsabiliser l'OEB

Posté par seginus () le 26/09/2008 à 17:37. (lien). Évalué à 10.

Je pense qu'une solution pour responsabiliser un peu plus l'OEB et de la rendre responsable des brevets qu'elles vends.
En effet, de nombreux brevets sans aucune valeur sont distribué régulièrement (genre le page-précédente, page-suivante de Microsoft aux États-Unis ou les brevets logiciels ou autres abérations en Europe).
Quand il y a un procès d'intenté et que le brevet est reconnu non-valable car trivial ou illégal, il serait normal que l'OEB est à payer de bons dommages et intérêts pour les deux partis.
Cela les pousseraient peut-être à revoir leur politique de distribution à tout-va.

je vais en profiter pour déposer un brevet...

Posté par uᴉpɹɐʌɹɐɟ (page perso, ) le 26/09/2008 à 20:19. (lien). Évalué à 4.

de favoriser l'octroi de titres de brevets pour tout et n'importe quoi,

À mon tour de penser que je peux m'en mettre plein les fouilles avec pas grand chose, aussi je vais profiter que les meilleurs employés de l'Office européen des brevets sont en grève pour faire valider par les autres un "brevet sur le fait de faire une grève pour dénoncer les abus", en espérant toucher des royalties à chaque fois que quelqu'un fera la grève dans cette optique.

J'espère par contre que personne n'aura l'idée de déposer un brevet sur le fait de "s'en mettre plein les fouilles avec pas grand chose"...

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