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: Entretien avec La Quadrature du Net

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 22 septembre 2008.
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Dans le cadre des entretiens de LinuxFr.org, nous avons contacté La Quadrature du net pour un entretien. Jérémie Zimmermann a eu la gentillesse de répondre aux dix questions que nous avions sélectionnées parmi les propositions des lecteurs de LinuxFr.org.

Vous pouvez lire cet entretien dans la seconde partie de cette dépêche. Il est placé sous triple licence : GNU Free Documentation License (sans section invariante), Art Libre et Creative Commons By-Sa.

La Quadrature du Net se définit comme « un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique ». Elle « sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées » et « est soutenue par des organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International. »

> Lire la suite (21 commentaires, moyenne: 4,4).   [dépêche : 10479 caractères]

1. DLFP : On parle d'une grande bataille au niveau européen, mais peut-on avoir plus de détails ? C'est quoi le paquet Telecom ?

Le Paquet Telecom est un ensemble de trois directives européennes procédant à des modifications d'un ensemble de cinq directives régulant les réseaux de communication. L'objectif initial de cette révision est de mieux protéger le consommateur, par notamment des mesures imposant la notification de brèches de sécurité, etc.

La « bataille » actuelle porte sur le fait que des amendements se sont glissés dans le Paquet sous la pression des industries culturelles. Nous sommes nombreux à penser que sous couvert de rédactions floues, de listes non exhaustives et autres artifices de rédaction, ces dispositions visent en réalité à autoriser des pratiques comparables à la « riposte graduée » que le gouvernement français devrait prochainement mettre en place dans le cadre du projet de loi Olivennes (« création et internet »). Ils ouvrent la porte à la mise en œuvre par les États Membres de dispositifs similaires, dans lesquels des autorités administratives pourraient surveiller et punir les internautes suspectés d'accéder à du « contenu illicite ».

Nous pensons que ces dispositions sont dangereuses pour les libertés individuelles, mais également pour le développement socio-économique de l'environnement numérique, et l'innovation « bottom-up » qui en est la base.

2. DLFP : Quels sont les points qui sont débattus ? Quelles sont les différents conséquences possibles ?

À ce stade les points clés seront :
3. DLFP : Le problème n'est-il pas trop long à expliquer ?

Évidemment que si ! ;)

Plus sérieusement, il s'agit d'un sujet éminemment technique, mêlant droit, technique et économie... mâtiné d'implications sociales et culturelles, et dans lequel les arguments sont parfois très émotionnels (« artistes qui meurent », « horribles pirates-terroristes pédonazis de l'internet » et autres, etc.).

Mais les phases précédentes de notre action ont montré qu'à l'aide d'une vaste coopération entre associations et individus venant de toute l'Europe, il était possible de transformer ce dossier en un sujet politique.

L'Europe qui protège les citoyens doit devenir une réalité afin que le Parlement trouve sa légitimité auprès des citoyens, électeurs... Et les députés européens sont d'autant plus sensibles à ce genre d'arguments que les élections européennes approchent ! ;)

Les eurodéputés sont sensibles à la température des différents sujets. S'ils sont contactés par de nombreux citoyens, les eurodéputés sentent que leurs actes (leurs votes) seront observés de plus près...


4. DLFP : Savez vous combien de députés sont en faveur de ce texte ? Combien y sont opposés ? Combien sont encore aujourd'hui indécis ?

S'il était possible de savoir cela avec certitude, nous serions en ce moment à la pêche, ou sur une plage de sable fin, au lieu de travailler à Bruxelles à tenter d'influer sur le cours de choses ;).

5. DLFP : Quelles actions peut-on mener en tant que simple citoyen pour vous aider dans cette bataille ? Comment faire pour influencer le parlement européen ?

Aller sur la page http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Vote_Sept2(...), tout y est !

6. DLFP : Les netcitoyens ont-ils un poids face aux intérêts économiques et au temps forcément très limité d'un parlementaire ?

Oui. Pensez à la directive sur les brevets sur les logiciels, à quelques grandes avancées de la loi DADVSI... Songez que le bruit généré autour de la finalisation en commissions IMCO et ITRE des directives du Paquet a permis de repousser le vote de trois semaines... Ce qui est énorme et extrêmement utile pour nous permettre d'affiner nos analyses, nos arguments, et nos actions. Il est donc bel et bien possible de faire avancer les choses à son échelle...

"Whatever you do will be insignificant, but it is very important that you do it." - Mahatma Gandhi

7. DLFP : Rencontrez-vous beaucoup de non technophiles que le débat intéresse ?

Oui. Il suffit en général d'expliquer le problème en quelques minutes, et les gens réalisent souvent que la petite marge de manœuvre que nous avons aujourd'hui entre les mains doit à tout prix être utilisée. Qu'après il sera bien plus dur de revenir en arrière (d'autant qu'il n'y aura pas nécessairement de seconde lecture !), et que cette attaque que nous subissons fait partie d'un plan plus vaste, et que chaque bataille est importante.

8. DLFP : Y a-t-il des associations non françaises qui font la même chose ? Quelles sont vos relations avec elles ?

Nous sommes soutenus par de nombreuses associations internationales : la vénérable Electronic Frontier Foundation (EFF) américaine, l'Open Society Institute de la Fondation Soros, Privacy International, organisatrice des Big Brother Awards), nationales (Asociacion de Internautas en Espagne, Open Rights Group au Royaume-Uni, Netzwerk Freies Wissen en Allemagne, etc.), et de nombreuses associations françaises : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net (nous n'avons pas encore affiché les soutiens de la FSF et la FSF Europe ! C'est donc un scoop que j'annonce ici ;) ).

9. DLFP : Le débat sur l'Hadopi (la riposte graduée, dans la suite de la loi DADVSI et du projet Olivennes) en France devrait être examinée au parlement français en novembre. Quels liens avec le paquet Telecom et comment prévoyez-vous d'intervenir dans le débat public sur le sujet ?

Comme expliqué préalablement, il y a risque que le Paquet Télécom facilite la mise en œuvre de la riposte graduée. Nous avons obtenu beaucoup déjà sur ce sujet dans la mesure où les amendements qui légalisaient explicitement la riposte graduée en droit européen ont été supprimés.

Cependant, il reste beaucoup trop de formulations floues pour que le danger soit définitivement écarté. C'est pourquoi d'ailleurs nous appelons à un soutien de l'amendement 138 sur le rapport Trautmann car si il est voté, cela mettra définitivement fin à la problématique.

En ce qui concerne notre action sur l'HADOPI, nous verrons le moment venu. Là nous sommes concentrés sur le vote du Paquet Télécom et nous vous invitons à faire de même.

10. DLFP : Comment voyez-vous l'Internet dans 10 ans ?

Comme jusqu'à maintenant, tout dépendra de ce que nous en ferons. Non ?

DLFP : merci Jérémie.

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Quelques liens

Posté par theocrite (Jabber id, page perso, ) le 22/09/2008 à 11:13. (lien). Évalué à 9.

Deux articles bien écrits par les très bon Astrid-Girardeau de écrans.fr et Marc Rees de pcinpact.com
http://www.ecrans.fr/La-Quadrature-du-Net-Sauvons-le,5182.ht(...)
http://www.pcinpact.com/actu/news/46118-amendement-quadratur(...)


Sinon vous pouvez vous rendre directement sur la page en français[1] sur la mobilisation afin d'appeler vous députés européens. Comme rappelé dans la page, il est plus efficace d'appeler un député que de lui envoyer des tonnes de spams/mails.

Vous pouvez appeler n'importe quel député de votre pays. Vous n'êtes pas limité au député pour lequel vous avez (ou pour lequel vous n'avez pas) voté.

Par ailleurs si vous êtes bons dans une autre langue de l'UE, rien ne vous empêche de contacter des députés parlant cette langue autre que le français, députés qui seront probablement moins touchés par l'impact laquadrature à mon avis, vu que le buzz est quand même majoritaire dans les pays francophones.

Vous pouvez également consulter la page mémoire politique[2] du wiki pour avoir plus d'informations sur le député que vous souhaitez consulter.

[1] http://www.laquadrature.net/wiki/index?title=Telecoms_Packag(...)
[2] http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique

--
Nadine Morano est une menteuse !
Et susceptible en plus !

Paquet Télécom

Posté par patrick_g (page perso, ) le 22/09/2008 à 12:18. (lien). Évalué à 10.

>>> L'Europe qui protège les citoyens doit devenir une réalité afin que le Parlement trouve sa légitimité auprès des citoyens, électeurs

Je suis du coté de la Quadrature du Net sur la question du paquet Télécom mais cette formulation me gêne.
Le parlement européen est légitime et il le restera quel que soit le résultat final du vote. Sous-entendre qu'un parlement élu démocratiquement ne serait plus légitime si il ne vote pas comme on veut est, a mon avis, maladroit.

Petit mail envoyé!

Posté par JoeltheLion () le 22/09/2008 à 14:12. (lien). Évalué à 4.


Bonjour,

Vous êtes mon député européen, et je voudrais connaître vos positions au
sujet des principales dispositions du paquet télécom. J'aimerais attirer
votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un sujet très politique et
non pas uniquement technique. En effet, les libertés élémentaires du
citoyen sont en jeu et il n'est pas question de les brader pour faire
face au difficultés passagères de l'industrie de la culture.

Merci d'avance,


Franchement ça coûte rien de composer un petit mail comme ça, et si on est nombreux à en envoyer, ça peut faire prendre conscience à nos chers députés du coût politique que des mesures trop répressives pourraient avoir pour eux.

Bonne nouvelle !

Posté par Possum Marsupial Power (Jabber id, page perso, ) le 24/09/2008 à 13:59. (lien). Évalué à 1.

L'amendement "Bono" a été voté !

http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-(...)

Continuons le combat !

mChat avec Guy Bono sur LeMonde.fr

Posté par olivn () le 29/09/2008 à 22:22. (lien). Évalué à 2.

Le flicage des réseaux ne doit pas servir les intérêts économiques


http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/09/29/piratage-s(...)

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