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: Cachez ce lien que je ne saurais voir (4 ans plus tard)

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 12 juin 2008.
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Il y a 4 ans, j'avais écrit « Le fondement d'Internet, l'hyperlien, est-il menacé ? ». Quelques juristes trop zélés avaient décidé que les liens hypertextes devaient passer sous leur contrôle, notamment ceux vers les sites des Jeux Olympiques, d'un groupe de télévision publique ou d'une société de transports intercommunaux. Et il convient de se souvenir qu'encore 4 ans plus tôt, en 2000, British Telecom avait poursuivi le fournisseur d'accès Prodigy avec son prétendu brevet américain n°4,873,662 sur les hyperliens, avant d'être débouté.

Naturellement, en 8 ans, le web s'est largement généralisé, banalisé, et des sites reposant largement sur les hyperliens comme Wikipédia comptent parmi les plus visités au niveau mondial. Il serait logique que tous les professionnels du web aient découvert l'intérêt des liens, pour être référencés par les moteurs de recherche, cités par leurs utilisateurs augmentant ainsi leur classement dans les algorithmes type Google PageRank, etc.

Éh bien non... La liste des sites exigeant un accord préalable pour accéder à leur site (!), la possibilité de faire retirer tout lien y compris préalablement autorisé, voire menaçant d'un hypothétique délit de contrefaçon en cas de lien s'allonge... On y trouve aussi bien des petits sites que des gros sites, des entreprises ou des associations que des services publics ou des administrations (voir la liste dans la suite de l'article).

> Lire la suite (91 commentaires, moyenne: 5,5).   [dépêche : 2438 caractères]

Petite sélection (sans liens...), non exhaustive évidemment, complétée au fil du temps : Apple Expo, Autoroutes Paris Rhin Rhône, Autrement le web, Caisse des dépôts et consignations, Centre Français d'exploitation du droit de copie, Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (CCIRE), CRDP Amiens, Dimanches au galop, Esourds, Festival de Cannes, FIFA, France Televisions, France 24, Fédération Française de Football, Foire de Paris, GIAT Industries, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, Hapag-Lloyd Express, Hollywood Chewing Gum, INSEE, JO Athènes 2004, Kellogg's, Konami, LCDO (régie des alcools de l'Ontario), M6, Nespresso France, Orange Business, RATP, Reed Expos, Rêves, Salon de l'agriculture 2007, Sony France, Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Tassimo France, Téléthon, 20 minutes, Virgin Megastore, Voies navigables de France, Voyages-sncf.

Formats-ouverts.org (merci Thierry) : « Les liens hypertextes sont la base du Web, ils ont le format ouvert des pages Web. De plus, en écrivant une adresse de site dans un document, dans une messagerie instantanée, sur un forum ou dans un courrier électronique cela établit de facto techniquement un lien vers l'adresse mentionnée. Demander une autorisation préalable va à l'encontre de toutes ces actions élémentaires »

En tant que (co-)webmestre de LinuxFr.org, il m'arrive de recevoir de temps en temps une sympathique missive visant à faire retirer un lien du site, lien responsable d'une apparition jugée peu flatteuse parmi les premiers résultats d'un moteur de recherche... Or souvent, la menace de poursuite n'est accompagnée d'aucune référence juridique ou argumentation (diffamation, discrimination, droit de citation, etc.). Je vais noter ici une référence juste au cas où : l'article 6.4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

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hmm

Posté par glattering () le 12/06/2008 à 10:43. (lien). Évalué à 10.

Mais dans ce cas, c'est la fin des moteurs de recherche, non? Parce qu'ils sortent une liste de liens si je ne me trompe pas...


Y'a t-il une jurisprudence à ce sujet?

Interdire les liens, ce serait comme interdire de mettre une référence dans un ouvrage...

mouais

Posté par Nikoo () le 12/06/2008 à 10:48. (lien). Évalué à 10.

faire interdire leurs liens, ça ils savent, mais empêcher que nos adresses emails soient récupérées, diffusées pour nous spammer la tronche, ça ils savent pas...

pffff.

--
http://nikoolinux.zeblog.com/

[:haha] les louzeurs

Posté par gyhelle () le 12/06/2008 à 11:11. (lien). Évalué à 10.

Autoroutes Paris Rhin Rhône, Autrement le web, Caisse des dépôts


C'est sur que sans lien, le web il va être autrement !

Si on pousse le bouchon un peu loin, maurice...

Posté par cosmocat () le 12/06/2008 à 11:14. (lien). Évalué à 10.

Les moteurs de recherche ne sont qu'une liste de liens hypertexte vers des sites et donc vers les sites qui ne veulent pas qu'il y ai de liens vers leurs sites.

Donc je pense que les moteurs de recherche devraient banir de leurs résultats ces sites web. ça leur fera les pieds et ils comprendrais le rôle des liens hypertexte une fois que plus personne ne pourrait retrouver leurs sites....

M'enfin, les gens ne réfléchissent pas tout le temps....

Intimidation et juristes poussiéreux

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 12/06/2008 à 11:16. (lien). Évalué à 8.

Je pense que c'est le dernier courrier demandant de retirer un journal vieux de plus de deux ans (peu flatteur mais non diffamatoire) pour une entreprise qui a fait écrire cet article à Benoît.

1- Je crois avoir lu qu'il y a un délai au delà duquel on ne peut plus demander de retirer une publication.

2- Il faut qu'il y ait un caractère illicite pour exiger le retrait d'un article. Pas le fait que ça ne plaise pas.

3- Les liens profonds sur un site web (permettant d'inclure des éléments d'un autre site) sont interdits. Mais des liens sur une page, surtout une page d'accueil sont parfaitement licites. Sinon, pourquoi avoir fait un site web ?

4- Des juristes poussiéreux qui manient l'intimidation faute d'avoir compris ce qu'était de web sont à classer parmi les nuisibles. Pour les éradiquer, il suffirait d'en faire une liste et de la publier (sur le web, bien entendu).

mode neuneu

Posté par BabsOmatic () le 12/06/2008 à 11:39. (lien). Évalué à 2.

Et si je mets un bouton ?
Un formulaire avec une image ?
Ce n'est plus un lien hypertext stricto sensu non ?

Alors la j'ai le droit ?

super, il y a voyages-sncf.com

Posté par palm123 (page perso, ) le 12/06/2008 à 11:43. (lien). Évalué à 10.

ca fait plaisir de voir qu'un site aussi mal fait, refuse les liens vers son site :-)

--
"Je suis un geek !" François Fillon dans SVM

Bing-> Bing Is Not Google.

Mais on s'en bat les nouilles !!!

Posté par Zorro () le 12/06/2008 à 11:54. (lien). Évalué à 6.

Nan, mais c'est vrai, pour qui ils se prennent, sérieux, ces sites pourris ?
J'ai jamais, mais alors là, JAMAIS regardé ces trucs-là avant de faire des liens vers des sites, et croyez-moi j'en fais souvent !
Faut pas non plus être plus tâtillons que les avocats qui sont payés pour ça, eux !

Demande d'autorisation de créer un lien

Posté par Hrundi V. Bakshi () le 12/06/2008 à 12:27. (lien). Évalué à 10.

Bonjour,

Un ami demandait hier par mail comment aller du la gare de lyon à la gare de l'est.
J'aurais bien aimé lui répondre autre chose qu'un vague "il y a un métro" ou "prends le bus", et l'envoyer sur le moteur d'itinéraire de la ratp.


Mais malheureusement, les conditions d'utilisations du site de la ratp stipulent " Liens hypertextes
Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la RATP, merci de nous adresser un message."


J'ai pensé contourner astucieusement le problème en lui demandant de chercher "RATP" dans google, puis de cliquer sur un lien. Mais comme je ne sais pas quels moteurs de recherches ont reçu l'autrorisation préalable d'indexer votre site, je ne veux pas me rendre complice d'une infraction caractérisé à vos conditions d'utilisation. D'ailleurs, existe-t-il une telle liste ?

Donc je vous demande l'autorisation d'envoyer un lien hypertexte vers votre site à mon ami, sachant qu'elle doit être expresse, son train part dans 30 minutes.

Merci de votre diligence.

Appliquer l'ordre à la lettre

Posté par v_atekor () le 12/06/2008 à 14:11. (lien). Évalué à 8.

L'excès de zèle serait parfait dans ce cas.

De tels sites serait tout simplement dé référencés partout, et serait de facto peu accessibles.
Et ils ne veulent pas non plus interdire de figurer dans les DNS des fois? Ce serait plus radical?

copyright illégal

Posté par regivanx () le 12/06/2008 à 14:29. (lien). Évalué à 10.

« Code de la propriété intellectuelle
[...]
Article L122-5
[...]
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ;
[...] »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)

Cela signifie que lorsque le site est publique (contrat = accessible à tous), l'auteur ne peut s'opposer à l'établissement de liens hypertextes qui est le moyen normal de naviguer sur le web.

L'indication des sources est même obligatoire dans plusieurs cas, notamment le droit de courtes citations et d'analyses ; et il n'y a pas d'exceptions mentionnées pour les adresses web.

Les copyright de ce type sont donc complètement illégaux, on peut donc les ignorer sans crainte.

Y a ka pa

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 12/06/2008 à 14:52. (lien). Évalué à 2.

être sur le web alors. Personne ne les force à avoir un site web, non ?
Y a pas des clauses chez les hébergeurs d'ailleurs indiquant que les sites seront forcément indexés ?

C'est fait !?

Posté par Laurent Besson (page perso, ) le 12/06/2008 à 15:19. (lien). Évalué à 2.

Cela a été fait, les journaux Belges, reprochant de la copie sur droit d'auteur !
Je retrouve, je pointe, mais ne linkerais pas ! :)

Je ne pensais pas si bien dire :
http://www.neteco.com/141984-journaux-belges-attaque-google.(...)
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-j(...)
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actualite/les-j(...)

Maintenant:
Ne pas pointer, n'est pas joué !
Donnez moi l'adresse du site :
La libre Belgique ?
Mon site ?
Son site ?
Monocyte ?
Tricycle ?

Euh ?

Posté par Laurent Besson (page perso, ) le 12/06/2008 à 15:23. (lien). Évalué à 2.

Apple Expo, Autoroutes Paris Rhin Rhône, Autrement le web, Caisse des dépôts et consignations, Centre Français d'exploitation du droit de copie, Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (CCIRE), CRDP Amiens, Dimanches au galop, Aveugles Esourds, Festival de Cannes, FIFA, France Televisions, France 24, .....


j'ai essayé : http:// Centre Français d'exploitation du droit de copie
:-(
Marche pas !

[+] Le lien est-il obligatoire une fois la demande acceptée?

Posté par FantastIX () le 12/06/2008 à 15:29. (lien). Évalué à -1.

Parce que je me demandais si... Enfin imaginez le type qui fait son site, peinard, qui demande ensuite l'autorisation expresse, puis finalement se ravise:

- Heuuu... tout bien réfléchi, non, je ne vais pas mettre un lien vers votre site sur le mien...
- Ah, ben noooon, alors!

C'est condamnable, ça aussi, non? Je sais pas, moi, pour abus de confiance, tromperie sur la marchandise... Regain d'intelligence (mais c'est pas encore dans le code pénal, ça, je sais).

[+] A chaqu'un le droit de gérer son image.

Posté par David Delrue (page perso, ) le 12/06/2008 à 17:22. (lien). Évalué à -1.

Dans la majorité des cas, je ne suis pas certains que ce soit une histoire de contrefaçon qui pose problème. Mais plutôt une histoire d'image.

Je comprend qu'une société comme apple ne veille pas retrouver un lien vers son site ainsi que sa marque sur n'importe quel site.

Moi même de développe pour un client un site de vente de service. Le directeur du service internet est très porté sur le référancement mais je ne pense pas que ça lui plairait de retrouver le nom de son site ainsi qu'un lien vers son site sur un site pour adulte ou tout autre site limite.

En ce qui concerne les sites de presse belge, il faut savoir que un arrangement a été trouvé. Ce que ne voulaient pas les gestionnaires de ces sites c'est que google garde en cache les articles éditées par ces sociétés. Il faut savoir que la majorité des ces boites fournissent un accès payant à leurs articles . Les articles n'étant pas sous licence libre, il n'est pas permis de les reproduire.
L'autre problème venait du fait que google se permettait sur son site de news de modifier les articles, ce qui est interdit par les copyrights. Sinon il est tout à fait permit d'intégrer un lien, voir un flux rss puisqu'ils en proposent, sur un site tant que l'on ne touche pas au contenu et que garde la référence un le lien vers le site( Sur un site d'informations énormément visité, le revenu publicitaire en ligne n'est pas négligeable).

Je ne suis pas pour un contrôle total de tous les liens hypertext, mais je comprend tout à fait le fait que certaines entreprises veuillent garder le contrôle de leur image de marque.

--
Software is like sex, it's better when it's free

-- Linus Torvalds

C'est l'histoire d'un fou qui rencontre un autre fou...

Posté par oat5hd () le 12/06/2008 à 22:58. (lien). Évalué à 5.

Que je comprenne bien le concept, il s'agit d'une page web contenant une liste de liens vers des sites qui refusent les hyperliens ;-)

Just for fun

Posté par Christophe Garault (page perso, ) le 12/06/2008 à 23:38. (lien). Évalué à 10.

Merci Benoît d'avoir ainsi pointé du doigt la bêtise humaine. Je me dis qu'en patchant nos navigateurs pour que le referer pointe vers un de ces sites lorsqu'on en visite un autre on pourrait ainsi créer un joli boxon dont ils auraient bien du mal à se sortir...
Tiens, ça ferait peut-être une belle extension firefox ça!

Marques-pages

Posté par pastro () le 13/06/2008 à 11:29. (lien). Évalué à 2.

et les marques pages on a l'droit ?

non parce qu'on un lien hypertext c'est un peu un texte qu'o peut cliquez dessus pour aler sur le site .. et le smarques pages c'est un peu pareil ( sauf que c'est dans le menu du navigateur )


....

| rev

Posté par nullisimo () le 14/06/2008 à 16:40. (lien). Évalué à 1.

Il serait logique que tous les professionnels du web aient découvert l'intérêt des liens, pour être référencés par les moteurs de recherche, cités par leurs utilisateurs augmentant ainsi leur classement dans les algorithmes type Google PageRank, etc.

C'est pas aussi le concept du google bombing ? :-)

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