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: La Cour suprême renforce la liberté d'expression sur Internet

Posté par chaica (). Modéré le 23 novembre 2006.
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Dans un jugement rendu le 20 Novembre, la Cour suprême des États-Unis juge que les fournisseurs d'accès à Internet ou tout utilisateur relayant une information ne sont pas responsables d'un éventuel contenu diffamatoire de cette information.

Bien que la Cour suprême déclare que "accorder une large immunité à la publication d'éléments diffamatoires sur Internet comporte des conséquences dérangeantes", les personnes désireuses de porter un recours en diffamation ne peuvent se retourner que contre la source originale de la diffamation. Le cas "Stephen J. Barrett et al. contre Ilena Rosenthal" renforce ainsi la liberté d'expression sur Internet, en confirmant la validité de l'article 230 du "Federal Telecommunications Act" de 1996.

L'Electronic Frontier Foundation a réagi dans un communiqué sur son site à ce qu'elle considère comme "une victoire pour la liberté d'expression sur Internet".

> Lire la suite (4 commentaires, moyenne: 2).   [dépêche : 253 caractères]

"La vitalité d'Internet se dissiperait rapidement si poster du contenu écrit par d'autres créait une responsabilité [juridique]" explique Ann Brick de l'American Civil Liberties Union. "La tendance à l'auto-censure deviendrait inévitable."

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Eh président ! enc...hanté !

Posté par ptifeth (page perso, ) le 24/11/2006 à 00:00. (lien). Évalué à 2.

J'ai été tenté un instant de sombrer dans la diffamation et l'insulte sourcées.
Je crains hélas que la situation juridique en France soit différente : qu'en est-il à votre avis ?

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