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: DADVSI : La pression monte avant le Sénat

Posté par zimmermann jérémie (page perso, ). Modéré le 01 mai 2006.
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À quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.

Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.

> Lire la suite (65 commentaires, moyenne: 3,7).   [dépêche : 3925 caractères]

C’est une chronique de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l’Atelier BNP Paribas qui a ouvert le bal. Selon, lui, l’article 7 portant sur l’obligation d’interopérabilité entre les baladeurs et les logiciels de lectures est "Un point du projet de loi qu’il faut absolument préserver malgré la pression - de bonne guerre - d’Apple, Microsoft et Sony, sans oublier le gouvernement américain.". Rappelons que l’article 7 tel que voté à l’Assemblée doit être réduit en pièce par un amendement du rapporteur Thiollière...

J. de Chambure revient également dans sa tribune sur les dangers des articles 12bis et 14quater (les fameux "amendements Vivendi-Universal") pour l’innovation technologique et l’industrie du logiciel dans son ensemble.
Ces craintes sont confirmées dans un article en couverture de l’International Herald Tribune, "A draft law in France unnerves software firms" dans lequel l’accent est mis par les responsables de SUN Microsystems, de la Fondation Mozilla, et du BSA (Business Software Alliance principalement composée de Microsoft) sur la dangerosité du projet de loi pour l’économie du logiciel : "This French law is currently the strongest legal threat to our business in the world, It is an attack on our very business model." [1]

S’ajoute à cela une lettre ouverte publiée par Object Web (consortium industriel produisant des logiciels libres, comprenant Atos Origin, Bull, France Telecom, Thales, Dassault Aviation, etc.) précisent que les amendements 17, 18, (qui annulent le travail fait à l’Assemblée en faveur de l’interopérabilité dans l’article 7), 20, (qui soumet la copie privée au bon vouloir de la "Haute autorité de régulation des mesures techniques") 23, 24 (qui suppriment toute possibilité de contournement de mesures techniques à des fins de recherche ou d’interopérabilité) "[seraient] de nature à exposer ObjectWeb et ses membres à des risques juridiques importants, pouvant aller jusqu’à remettre en question son existence ou sa localisation en France."
Les responsable du consortium industriel précise également qu’ils sont "très inquiets" au sujet des articles "Vivendi-Universal" et qu’ils "peuvent entraîner la mise en cause de logiciels ou de leurs auteurs, en raison des usages qui en seraient fait par des tiers."

Notons que la pression de la société civile s’intensifie également et s’ajoute à celle des industriels : au beau milieu de l’examen du texte de loi au Sénat, le 7 mai prochain (14h, place de la Bastille à Paris), se déroulera la grande "marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI" , à l’initiative de StopDRM.info, APRIL, l’Association des Audionautes, Dadaprod, EUCD.info, la FFII.fr, Framasoft, la Free Software Foundation France, Musique-libre.org et la Ligue ODEBI.

Il ne reste décidément plus que les producteurs de contenus à vocation culturelle pour être favorables aux amendements du rapporteur Thiollière ! :)

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Génial !

Posté par Charles-Victor DUCOLLET () le 02/05/2006 à 06:40. (lien). Évalué à 2.

Bon, ça fais toujours plaisir des nouvelles pareil un lendemain de 1er mai (et surtout celui là !)...
Le pire, c'est que je suis a peu pres sur que meme pour les majors il doit y avoir un ou deux pieges a la con dans cette "loi", non ?

Actualité politique

Posté par stiffux () le 02/05/2006 à 07:17. (lien). Évalué à 10.

Vu l'actualité politique, je ne serais pas surpris si l'on entend pas parler du projet de loi DADVSI.

Hasard du calendrier, les médias vont axer leurs info sur le projet de loi de l'émigration choisie !

Alors mobilisons-nous.

La relance de l'économie passe par l'autarcie?

Posté par alexmic () le 02/05/2006 à 07:49. (lien). Évalué à 10.

Après Apple [1] qui menace de carrément se retirer du marché français si la loi de vait passer, on voit sun qui voit en cette loi la principale menace contre son business model.

La relance économique (dans le cadre d'une croissance à 1-2%) passe par l'investissement étranger. Or (je travaille dans le milieu du capital investissement - et oui je soutiens le LL), une entreprise chinoise en présentation à Paris a qualifié la France de plus communiste qu'eux, et plusieurs entreprises que nous avons contacté dans le cadre d'une opération en fusion acquisition viennent de nous revenir en disant que la France était dans un contexte social (CPE + manifs - crise des banlieues) qui ne la rendent pas compétitive, et qu'il préfereraient se tourner vers d'autres entreprises Européennes, moins risquées...

Mais après tout si le gouvernement pense qu'un autre signal tel que celui-ci n'aura pas d'impact, ou si pour lui la relance passe uniquement par l'industrie du disque ou si enfin Vivendi *Universal* est un fleuron nationnal qu'il faut protéger à tout prix... hé béh!


[1](http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39333178,(...)

tous des communistes ?

Posté par Étienne Bersac (Jabber id, page perso, ) le 02/05/2006 à 08:02. (lien). Évalué à 10.

Salut à tous,

Tout d'abord, je tiens à dire que j'ai envie de venir, mais que quelque chose me retient.

J'ai le sentiment que cette manifestation s'inscrit la la ligné contestataire du CPE, que c'est surtout dû à du militantisme de gauche voire d'extrême gauche. Heureusement qu'il y a les Jeunes UDF pour équilibrer un tant soit peu cela.

On va encore associer Logiciel Libre et idéologie. Ça me gave. Comment s'assurer d'être indépendant des gueguerres électorales, de l'opposition au gouvernement quand on est si politisé ?

Bref, j'ai vraiment peur que ma participation soit prise au compte de l'idéologie alors que c'est une question de bon sens en dehors de toutes idéologies.

Qui peut me répondre pour encourager à venir ceux qui ne se sente pas chez eux parmis ces partis, ces syndicats et ces collectifs de gauche ?

Étienne.

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E Ultreïa !

la pression monte ... de toute part

Posté par xeuzuex () le 04/05/2006 à 08:43. (lien). Évalué à 1.

Les partisans de la loi DADVSI font monter la pression aussi ...

http://fr.news.yahoo.com/03052006/202/le-marche-du-disque-es(...)

On ne peut pas croire que ce genre d'information arrive juste avant le debat sur la loi, par hasard !

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