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: Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! »

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 04 décembre 2005.
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Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.

Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.

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Un article sur AgoraVox

Posté par __Max__ () le 04/12/2005 à 10:47. (lien). Évalué à 4.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5043

Sources :

Posté par Hrundi V. Bakshi () le 04/12/2005 à 11:04. (lien). Évalué à 1.

projet de loi (sans amendements) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

demandes d'amendements eucd :
http://eucd.info/152.shtml

amendements déposés :
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultat(...)


j'ai pas lu tous les amendements deposés ( y en a une centaine), mais ca tempère un peu les cri de vierges effarouchées qu'on entend ça et là, qui prétendent qu'on vit en dictature, que personne ne réagi.

Oui, c'est bien d'écrire aux députer, de creer un lobby (au sens propre) des LL qui monte des dossiers forts et mobilise la communauté.

Mais faut pas perdre confiance dans le systéme parlementaire, et éviter de dire tout de suite que les députés ne peuvent pas résister aux majors. Je suis vraiment enclin à moinsser tout commentaire qui dit que la france est une pays fasciste/totalitaire à la solde de <mettez ce que vous voulez>. Bref le "tous pourri" qu'on lit souvent.

Je rappelle à toute fin utile qu'un déouté est un homme qui à une famille, des loisir, qui possèdera à noël un lecteur mp3 ou un pda, qui achète des ordis/cd/dvd à ses enfants.Et qui à mon avis met chaque loi qu'il lit en perspective avec sa vie. Donc il faut garder confiance, informer et rester mobilisé.