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: Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! »

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 04 décembre 2005.
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Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.

Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.

> Lire la suite (137 commentaires, moyenne: 2,9).   [dépêche : 15512 caractères]

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Un article sur AgoraVox

Posté par __Max__ () le 04/12/2005 à 10:47. (lien). Évalué à 4.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5043

Sources :

Posté par Hrundi V. Bakshi () le 04/12/2005 à 11:04. (lien). Évalué à 1.

projet de loi (sans amendements) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

demandes d'amendements eucd :
http://eucd.info/152.shtml

amendements déposés :
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultat(...)


j'ai pas lu tous les amendements deposés ( y en a une centaine), mais ca tempère un peu les cri de vierges effarouchées qu'on entend ça et là, qui prétendent qu'on vit en dictature, que personne ne réagi.

Oui, c'est bien d'écrire aux députer, de creer un lobby (au sens propre) des LL qui monte des dossiers forts et mobilise la communauté.

Mais faut pas perdre confiance dans le systéme parlementaire, et éviter de dire tout de suite que les députés ne peuvent pas résister aux majors. Je suis vraiment enclin à moinsser tout commentaire qui dit que la france est une pays fasciste/totalitaire à la solde de <mettez ce que vous voulez>. Bref le "tous pourri" qu'on lit souvent.

Je rappelle à toute fin utile qu'un déouté est un homme qui à une famille, des loisir, qui possèdera à noël un lecteur mp3 ou un pda, qui achète des ordis/cd/dvd à ses enfants.Et qui à mon avis met chaque loi qu'il lit en perspective avec sa vie. Donc il faut garder confiance, informer et rester mobilisé.

Lettre aux députés

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 04/12/2005 à 11:25. (lien). Évalué à 10.

Je pense qu'il faut informer les députés.
C'est un évidence.

Cette pétition est très bien, mais il faut aussi un texte plus court que chacun puisse reprendre à son compte et envoyer aux responsables politiques.
Les lettres trops longue ne sont pas forcément lues ou comprises, et pas forcément recopiées et envoyées.

Là je peux proposer un premier projet:
http://www.predoenea.org/dadvci/ltrdadvci.html

Je pense qu'il faut encore le racourcir, ce que je ferai cette après midi.

Le député Jean Lassalle m'a répondu très favorablement. (D'autres n'ont pas, encore, répondu).

Pour les députés et sénateurs de droite, quelques arguments: espionnage industriel, souveraineté de la France mise en danger par les intrusions dans les systèmes informatiques des administrations et des industries sensibles ou dans les ordinateurs personnels des employés de ces entreprises et administrations.

--
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

UFC-Que choisir

Posté par bmc () le 04/12/2005 à 11:28. (lien). Évalué à 10.

Je ne vois pas l'UFC-Que choisir dans les signataires... sont-ils au courant de cette pétition ? Vont-ils la signer ? Ça fait tout de suite plus sérieux avec une associations comme ça...

Pour des argumentaires sur-mesure pour nos députés

Posté par Olivier Faurax (Jabber id, page perso, ) le 04/12/2005 à 11:32. (lien). Évalué à 10.

Un député UMP et un député PCF ne réagissent pas de la même manière aux même arguments.

Je n'ai pas réussi à trouver d'argumentaire "orientés" contenant les bons arguments par rapport aux positions des partis.

Exemple :
- argumentaire UMP : les DRM forcés obligent à utiliser certains programmes, ce qui pose des problèmes au regard du libéralisme économique (monopole) et du controle national de notre informatique, dans le cas où c'est une entité étrangère qui est la seule à savoir ce que fait réellement le programme.
- argumentaire PCF : les DRM forcés renforcent l'emprise des majors sur les production et la distribution de musique, en imposant des mesures de controle aux webradios.

Cette idée m'est venue en me disant que l'argument "Les DRM condamnent les logiciels libres" est peut être un contre-argument pour les députés UMP qui pensent que "LL = communistes (ou presque)".

--
xmpp:ofaurax@jabber.fr

état policier...

Posté par fabien () le 04/12/2005 à 12:19. (lien). Évalué à 6.

je vous conseil de lire : http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

ca permet de se rendre compte du projet global qu'est en train de nuos pondre quelques allumés.
Tel un petit dictateur, ce grand orateur qu'est sarko se monte des loi sur mesure, baffouant le fondement de la constitution qui est la separation des pouvoir. ca fait peur. dire que plein de gens le voient déjà president.

PS : c'est domage, la loi LCT n'a pas fait autant de bruit que l'EUCD ici, pourtant ca nous concerne tous.

Question pratique

Posté par mammique (Jabber id, page perso, ) le 04/12/2005 à 15:55. (lien). Évalué à 4.

Suffit-il comme pour le parlement européen d'envoyer un seul courrier à l'assemblée contenant plusieurs lettres ? Pour contacter plusieurs députés d'un coup, au meme prix.

http://linuxfr.org/comments/230857.html#230857

Bug dans le formulaire ?

Posté par pearlfr (page perso, ) le 04/12/2005 à 17:21. (lien). Évalué à 1.

J'ai essayé de le remplir, tous les champs, mais j'ai systématiquement un message d'erreur, champs non remplis...
En attendant, je vias leur envoyer un mimail.

Bye

Tentative de texte

Posté par Xavier Maillard (Jabber id, page perso, ) le 04/12/2005 à 18:02. (lien). Évalué à 2.

Voici une tentative de texte qui se propose de se concentrer uniquement sur le côté LL de l'affaire.

J'ai piqué des morceaux à droite et à gauche avec ce qui me semblait le plus interessant.

(il n'est pas encore envoyé mais j'ai la liste de tous mes députés régionaux prête).

Action des LUGs

Posté par jm trivial (page perso, ) le 04/12/2005 à 21:40. (lien). Évalué à 3.

Linux-Arverne, le LUG d'Auvergne est en train de préparer un large pannel de communication locale, afin d'informer un large public des dangers de ce projet de loi:
https://arverne.homelinux.org/wikini/wakka.php?wiki=TractDAD(...)

A l'heure où j'écris ce commentaire, il est le seul indiqué sur le site EUCD:
http://wiki.framasoft.info/EUCD/ActionsDesLUG

Avis aux autres LUGs: ajoutez sur le wiki de Framasoft des liens vers vos pages de communication, qu'on ne fasse pas de boulot en double :)

[+] C'est beau de rêver....

Posté par Valdenaire Denis (page perso, ) le 05/12/2005 à 07:31. (lien). Évalué à -5.

Je sais que c'est bientôt noël, mais quand même...

signer des pétitions, contacter des députés, et pourquoi pas écrire une lettre au QG du pôle nord ?

En voyant la liste des dépêches publiées sur le site sur ce sujet, je me dit que si j'avais eu un euro à chaque fois...

J'entends tout les jours des parents dire que les enfants n'ont plus de respect pour rien, qu'ils sont désobéissants, mal elevés, rebelles, arrogants.... On entend même des ministres raconter des choses pareilles...

Visiblement, un petit tour sur internet leur ferait pas de mal. Ils verraient comment les cyberpunks de la mort, après avoir fini de regarder le DVD des merveilleuses cités d'or (ouais mais attends, trop rebelle, le DVD, téléchargé sur edonkey), prennent leur plus belles plumes pour se fendre d'une supplique auprès des maîtres...

Tout fout le camp, la révolte des jeunes c'était mieux avant...

Mais n'allez pas prendre ça comme une invitation à quoi que ce soit de violent ! Au contraire, dormez braves gens, tout est calme...

Enfin, un petit rappel de la constitution: Art 27 : le mandat impératif est nul. Ca veut dire, un député n'a pas à faire ce que vous lui demandez, et vous ne pouvez pas l'élire avec une liste précise de choses à faire. Pourquoi ? La démocratie, c'est que le député, il réprésente tout le monde, et pas des groupes de gens. Donc, personne sauf sa gueule, si j'ose m'exprimer ainsi...

Ah oui, et aussi le code pénal punit (genre 150000 euros et/ou 2 ans de prison, je vous laisse imaginez pourquoi c'est prévu en euros ou en peine de prison) le fait d'empêcher un député de voter comme bon lui semble ou de le forcer à faire ce qu'il ne veut pas...

Juste pour vous rappeller qui donne les ordres, et qui doit y obéir sagement...

pythagore et les amoureux

Posté par Marc Meurrens (page perso, ) le 08/12/2005 à 14:21. (lien). Évalué à 10.


ce pamphlet -écrit surtout à l'intention du 'grand public'- est sous licence GNU :-) : vous pouvez en faire articles, mails et commentaires, et le reproduire et le faire publier où vous voulez, sans ou avec ma signature si vous voulez. merci, dans ce cas, de m'en aviser à l'adresse pythogore.et.les.amoureux@meurrens.org


Au delà du fond apparent (les techniques de lecture des supports musicaux) dont on peut estimer qu'il nous concerne ou non, au delà de la notion d'interopérabilité (qui n'est pas nécessairement comprise par tous), par référence et reconnaissance aux Lumières, par fraternelle solidarité rétrospective avec les malheureux mathématiciens trucidés par leurs propres clercs pour avoir oser publier le théorème de Pythagore, et par sympathie pour les amoureux, nous sommes interpellés, au minimum, par 2 aspects du projet.

Les articles 11 à 15 prévoient, entre autres, jusqu'à trois ans de prison pour celui ou celle qui aura, en connaissance de cause, diffusé des connaissances susceptibles (même si ce n'est pas leur objet principal!) d'aider à la copie de DVD.

Pour reprendre l'analogie avec Pythagore, si j'écris un article pour expliquer le théorème de Pythagore, afin que des pompiers puissent calculer la longueur d'une échelle, mais que je sais que celà pourra aussi servir aux voleurs utilisant un escabeau, je risque 3 ans de prison.

En l'occurence, de nombreux chercheurs étudient, développent et publient les algorithmes de compression de sons et d'images. C'est grace à eux que dans quelques années, bien qu'accidenté à Marseilles, l'examen de vos lésions pourra être examiné en direct par un spécialiste à Helsinki.
Les chercheurs savent que leurs résultats peuvent aussi servir à écouter des DVD (ce qui est encore légal pour quelques temps?) mais aussi à les pirater (ce qui ne l'est pas). Et en connaissance de cause, donc, ils risquent 3 ans de prison au pays de Diderot!!!!
N'espérez plus que vos enfants ou vous seront soignés avec l'aide d'un spécialiste d'Helsinki : nous nous enfonçons de plus en plus dans l'obscurantisme, pour le plus grand bénéfice des monopoles de la Star Ac' et autres mécanismes d'acculturation.

Le but du jeu, ou en tout cas son effet, est un flicage complet du consommateur tenu non seulement de consommer, mais aussi de consommer cher, et de consommer où, quand, comment les magnats du marché l'auront décidé.
Celà vise l'élimination des solutions gratuites, des solutions partagées, amicales, conviviales.

Vous avez acheté un DVD, fort bien! vous l'avez payé cher et vilain, très bien! c'est rentable et c'est donc admis.
Quoi??? vous voulez, en plus, l'écouter??? vous ne pouvez le faire que sur un système cher et agréé, et surtout pas sur un système d'intellectuel libertaire complètement associal, genre GNU/Linux!

Vous vous permettez d'acheter une partition (ça existe encore?) : ok mais à condition de la jouer sur un piano Yamaha, etc.

Vous avez acheté un livre (ça existe encore?) : ok mais à condition d'en éclairer les pages avec une lampe Philips.

Sinon, vous montrez clairement votre intention nuisible d'échapper aux bienfaits de la société de consommation.
Quoi?!? vous vouliez remplacer la lampe Philips par le soleil... mais, mon petit vieux, vous êtes complètement fou!

D'ailleurs, dès que le projet actuel sera approuvé (ce qui, vu la léthargie et l'irresponsabilité, ne saurait tarder), un nouveau projet sera déposé à adopter dans l'urgence avant le 14 février (St Valentin).

Les autorités ont en effet été alertées par l'existence de couples
d'amoureux s'embrassant sur les bancs publics. Outre que cette activité
purement gratuite (oh! scandale!) se déroule hors de tout contrôle des services de l'Hygiène Publique, elle constitue une concurence déloyale à l'égard des activités commerciales légitimes et sanitairement encadrées des membres de l'ABH.
C'est d'autant plus injuste que l'Association des Bars à Hotesses (ABH) a largement investi ces dernières années dans la rénovation urbaine, la sécurité des trottoirs, etc.

Le gouvernement a donc l'intention d'interdire les couples amoureux. Et dans l'urgence!

Quelques protestations de marchandes de fleurs ont été entendues de-ci de-là, mais ce secteur en déclin, -de plus, pas même représenté à l'OMC- ne doit pas faire obstacle au progrès, a affirmé le Ministre Plénipotentiaire de l'Intérieur, du Commerce et de la Vie Privée.
Dans un souci social, le Ministre Plénipotentiaire a néanmoins annoncé qu'il avait obtenu de l'ABH une priorité à l'embauche pour les vendeuses de fleurs privées de leurs revenus.

Usque tandem Catilinae abudare patientiam nostram?
Jusqu'à quand, puissants dérisoires, comptez-vous vous payer notre tête?

Marc Meurrens, Brussels (be) < http://www.meurrens.org/ >

--
Marc Meurrens, Brussels (be)
http://www.meurrens.org/

Petitions versus sondages ifop

Posté par Ju. (Jabber id, ) le 09/12/2005 à 00:44. (lien). Évalué à 5.

La resistance s'organise chez les ayant droits :

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051208.OBS8121.h(...)

66% des Français pensent que les éditeurs de logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la musique et des films sont responsables de violations des droits d'auteur, selon un (manque) sondage de l'Ifop.


Comme par hasard ce sondage est commande par "par les producteurs de disque"


Ca devient grotesque...

--
Les fans de Ubuntu et leurs CD, c'est comme les Mormons avec leur évangile, ils en ont toujours sur eux à donner, au cas où.
Zorro.

Un appuie de poid.

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 09/12/2005 à 09:02. (lien). Évalué à 7.

SUN a signé la pétition demandant le retrait de la loi DADVSI.

C'est remarquable.

Je suis en train de leur demander des précisions.

--
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

JRES 2005

Posté par fasthm () le 09/12/2005 à 09:19. (lien). Évalué à 4.

le projet de loi nauséabond vient d'être explicité (dénoncé ?) devant
l'ensemble des participants à jres 2005.

il a été précisé en quoi il menaçait le développement des logiciels libres
et, par conséquence, l'ensemble des infrastructures des réseaux
éducation/recherche en france.

serveur web

Posté par goeb (page perso, ) le 09/12/2005 à 16:08. (lien). Évalué à 0.

D'après ce que j'ai lu, le projet de loi risque d'interdire d'utiliser des logiciels tels qu'un serveur web, car ces logiciels permettent de diffuser des contenus protégés.

Cela me paraît grave, et je ne vois pas comment les lobbies des maisons de disques et les parlementaires peuvent vouloir cela.

Est-ce que j'ai raté un détail ?

--
goeb

Gutenberg et Jefferson

Posté par Marc Meurrens (page perso, ) le 11/12/2005 à 11:59. (lien). Évalué à 7.

A la suite de la diffusion de mon pamphlet Pythagore et les amoureux dans des galaxies de non-informaticiens, j'ai reçu entre autres, ce commentaire


Donc si j'ai bien compris, si cette loi avait existé au 15ème siècle elle aurait permis de condamner Gutenberg et d'interdire la diffusion de son invention qui mettait fin au privilège des moines copistes et au "monopole" des monastères.

ainsi que cette fort belle citation de Thomas Jefferson :

Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre.

La correspondante qui mentionne Gutenberg apporte aussi cette information (que vous retrouverez sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Christophe_Plantin ) : Christophe Plantin proposait au public de corriger ses épreuves. A la wiki, quoi!

Je me fais un plaisir de répercuter tout celà dans notre galaxie linuxienne.

--
Marc Meurrens, Brussels (be)
http://www.meurrens.org/

[+] Quelques bizareries dans le texte

Posté par Gallican () le 15/12/2005 à 06:13. (lien). Évalué à -1.

"Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».."

Ou plus simplement, que les producteur impose d'avoir un tourne disque pour lire un vinyl ?

Ou que pour lire le dernier texte d'un écrivain on est généralement obligé d'acheter un petit tas de papier relier qu'on appel un livre ?



"De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l'auteur, pas plus que le droit de lire."


Lol ! On aura plus de Droit de pirater ? Dur !
Mais franchement, je ne vois pas en quoi le fait de payer soit scandaleux.
Que l'économie devienne immatérielle ne change rien à ses régles de fonctionnement. Si les gens aiment, ils achétent, et cela oriente les producteurs, et inversement.


Quand au "Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information." ca fait bien marrer quand on sait ce qu'il y a généralement dans les disques durs ! (Des photos pornos et des chansons gueulardes digne du IIIéme Reich). On ne voit pas du tous le rapport avec la liberté de penser, en plus (?).


Enfin, bon courrage tout de même !

Est ce normal?

Posté par divad () le 19/12/2005 à 15:35. (lien). Évalué à 1.

Je n'avais sollicité aucun courrier de la part d'EUCD.info, et me voilà malgré moi inséré dans une liste de diffusion de l'EUCD pour avoir signer leur pétition. Je n'ai jamais donné mon accord.
bon, ce n'est pas grave, j'ai un anti spam, MAIS je vous fait part de ce que j'ai reçu pour les personne n'ayant rien reçu ou n'aaynt pas encore signé la pétition:

Bonjour,

Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .

Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.

La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.

De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.

D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).

Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :

1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0So(...)

2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).

En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,

Bien à vous,

Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO

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