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: [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !..

Posté par Space_e_man (page perso, ). Modéré le 09 décembre 2004.
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La Sabam qui peut se targuer de défendre les artistes et leurs droits d'auteur obtient que Tiscali interdise la diffusion distribuée (P2P).

> Lire la suite (134 commentaires, moyenne: 3,6).   [dépêche : 926 caractères]

En Belgique, c'est la Sabam qui obtient l'inscription de la plupart des artistes. Ils prennent alors en mains les aspects légaux et lucratifs du travail de ces artistes. Les artistes n'ont pas vraiment l'impression d'avoir le choix et ils sont finalement peu nombreux à en tirer un réel avantage. Seulement voilà, la Sabam peut ainsi se vanter de défendre les artistes et les droits d'auteurs !

Face à la révolution du numérique, d'Internet, de l'art libre, des creatives commons et du p2p, c'est par le petit fournisseur d'accès Tiscali que la Sabam à commencé sa lutte.

En juin donc, la Sabam a introduit une action contre Tiscali et la grande nouvelle, c'est qu'aujourd'hui, ils ont gagné !

Le but, interdire l'utilisation de logiciels de diffusion distribué (P2P).

Il va sans dire que cela risque maintenant de se reproduire pour Skynet (premier en Belgique) avec l'avantage d'une première victoire (facile)...

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

'Expert' en route

Posté par Lafrite () le 09/12/2004 à 16:12. (lien). Évalué à 10.

En ce qui concerne le blocage technique des «p-to-p» demandé à Tiscali par la Sabam, le président du tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour juger de la faisabilité technique d'une telle opération mais qu'un expert serait chargé de voir si c'est possible ou pas. (LaLibre)

On attendra de voir la gueule de l'expert 8-)

Bon courage

Posté par Mickaël L () le 09/12/2004 à 16:18. (lien). Évalué à 7.

Je souhaite bon courage à l'expert chargé d'étudier la "faisablité technique" du blocage des réseaux p2p, et aussi à tiscali, si jamais il décidait que c'est possible.

Une réaction du milieu du libre?

Posté par fleny68 () le 09/12/2004 à 16:54. (lien). Évalué à 10.

J'ai du mal à imaginer ce que pourrait être cette réaction, mais il me semble que le milieu du logiciel libre devrait réagir énergiquement: Mandrake, Slackware et sûrement d'autres sont distribués en toute légalité via le p2p. La société MandrakeSoft poutrrait en plus d'y perdre des clients potentiels pour son club qui bénéficie de bittorrents rien que pour lui... Une plainte au niveau européen contre cette atteinte flagrante à son commerce de libre entreprise?

Par ailleurs interdire le p2p sous prétexte qu'il permet la contrefaçon, c'est la même chose qu'interdire la vente de photocopieuse, de scanner, et d'appareils photos. C'est une aberration. La seule obligation que la justice pourrait imposer, c'est un filtrage sur le contenu (légal/pas légal). Et c'est impossible.

--
Non, rien

Article Incorrect

Posté par Edouard Geuten (Jabber id, page perso, ) le 09/12/2004 à 17:12. (lien). Évalué à 10.

La dépéche et l'article de la Libre Belgique sont inccorect. Tiscali n'a pas été comdamné.

Le tribunal a seulement reconnus que les services de Tiscali étaient utilisés par certains de ses clients pour enfreindre le copyright. La SABAM demandait aussi que le tribunal reconnaisse que Tiscali était en faute et était le meilleur intermédiaire pour empécher ce piratage, ce qu'il s'est gardé de faire.

Pour un article plus complet et qui évite le sensationalisme :
http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_279357.asp(...)

encore plus idiot

Posté par Philou Kapouik () le 09/12/2004 à 17:14. (lien). Évalué à 9.

Interdisons aussi internet car des terroriste s'en servent pour préparer des attentats.....
Interdisons les platanes car ils se mettent méchamant en plein milieu de la route pour que les gens rentre dedans .....

bon ok je sors --------->[]

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Software is like sex: it's better when it's free

Le texte du jugement

Posté par fleny68 () le 09/12/2004 à 21:55. (lien). Évalué à 7.

Via Juriscom:
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=611(...)

Voici le lien vers le texte intégral du jugement:
http://www.juriscom.net/documents/tpibruxelles20041126.pdf(...)

Intéressant sont les missions de l'expert (dernière page, la mise en valeur est de moi):
- Prendre connaissances des rapports HP, Cap Gemini et L.Solvers présentés par la Sabam;
- Dire si les solutions sont techniquements réalisables, et si elles le sont chez Tiscali;
-dire si ces solutions permettent de filtrer uniquement les échanges de fichiers illicites ou bien concernent l'ensemble des utilisations via les logiciels «peer-to-peer»;
- déterminer le coût des dispositifs enviségés et la durée de mise en place;
- répondre aux questions utiles des parties.

Je trouve que le juge pose la bonne question, celle du filtrage des échanges illicites seulement.

Je serai la Sabam je me ferai des soucis quand à la suite, j'ai du mal à imaginer un filtrage qui détecte si les bouts de paquets envoyés sont une musique légale ou une musique illégale. Et même détecter si un morceau de fichier est un bout de mp3 ou un bout de Mandrake doit pas être si évident...

--
Non, rien

Hors la loi

Posté par Bruce Le Nain (Jabber id, page perso, ) le 10/12/2004 à 09:41. (lien). Évalué à 3.

On n'a pas le droit de prêter ou de diffuser une oeuvre en dehors du contexte familial.

Le fait de faire une copie sous forme de fichier multimédia compressé et de la distribuer (ou la mettre à disposition) est je crois une double illégalité car il y a, en plus de la diffusion en dehors du contexte familial, altération de l'oeuvre originale (Il en serait de même pour une copie numérique->analogique, comme d'un DVD vers une cassette, ou un CD vers une cassette audio etc.)

1: Pourquoi ne pas imaginer un autre système basé sur bittorent :

les auteurs, réalisateurs, producteurs etc... mettent à disposition leur oeuvres (films, ebooks, musiques...) sur internet via bittorent, sur des serveurs spécialisés en distribution de documents multimédia. Ces fichiers sont garantis haute qualité, et disponibles sous divers format, avec perte ou non.

Il est facile, je pense, de déterminer le nombre de téléchargements en peer to peer, et de répartir des revenus (d'ou proviendrait l'argent : taxe ? impot ? ça serait un second problème, mais je ne fais que soulever une hypothèse, et la contredire aussi) au proratat du succès de l'oeuvre.

2: Évidemment, un autre problème serait que les chanteurs de merde et les films pornos aurait incontestablement plus de succès. Ce qui, personnelement, me gênerait.

D'où une nouvelle question : l'art, ainsi que le statut d'artiste ne devraient ils pas être plus abordables (il y a des talents qui ne savent pas se vendre dans notre monde de requins), et les statuts de star et superstar remis en question ? Je ne dis pas que le travail ne mérite pas salaire, mais l'art et l'informatique se ressemblent (ainsi que d'autres domaines, mais bon...) : il y a quelques majors/stars/grosses_sociétés_située_sur_la_côte_ouest_USA qui amassent tout, et les autres (mêmes géniaux) qui galèrent.

Peut-être devrait-il y avoir réellement une éducation de la rétribution volontaire, tant d'un point de vue moral, que pour continuer à avoir les produits qui nous plaisent.

3: Il n'ya a apparement pas de solutions évidente, car chaque système peut être détourné au profit de quelqu'un. Cependant, je ne crache pas sur ceux qui téléchargent illégalement, même des chanteurs de merde, en disant que c'est une honte car ces derniers vont mourir de faim. Moi-même je télécharge des musiques (aîe, pas si gros les cailloux), j'ai acheté aussi des centaines de CD (mais pourquoi je me justifie d'ailleurs ? Le phénomène de honte est si fortement ancré) et j'ai fait plein de trucs pas légaux, j'ai même installé un windows sans licence, photocopié un livre pour une école, prêté une cassette etc. Et pourtant je ne demanderai pas mieux que de rétribuer tous ceux dont j'ai utilisé le travail. Mais si je fais ça au vu des tarifs actuels, je dois gagner à EuroMillion avant de pouvoir payer tout le monde. Donc je n'en paye qu'une partie. Ceux qui me paraissent en avoir le plus besoin.

PS : avant de me taper dessus, je tiens juste à résumer mon idée : je _*souhaite*_ que l'art/l'informatique soient accessibles à tous, tant créateurs/développeurs potentiels ou existants qu'aux auditeurs/spectateurs/utilisateurs. Et qu'on ne prenne pas aveuglément un parti moral ou politique...

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Hôdo

Il va bien y avoir un appel.

Posté par xavier philippon () le 10/12/2004 à 09:43. (lien). Évalué à 1.

J'attend de voir comment ce jugement va pouvoir tenir.
Tiscali ou ses utilisateurs devraient certainement faire appel de la décision du jiuge.
Il doit bien y avoir un conseil constitutionnel en Belgique ?

P2P a usage légal

Posté par Psylo (page perso, ) le 10/12/2004 à 12:39. (lien). Évalué à 1.

Et si je veux distribuer des iso de distrib linux via un p2p ?
Et si je veux distribuer des mp3 sous licence Creative Common via un p2p ?
Et si je veux distribuer des mp3 que j'ai fait moi même et qui n'ont aucune licence via un p2p ?
Et si je veux distribuer mes belles photos numériques via un p2p ?
Et si je veux distribuer mes cours via un p2p ?
Et si je veux distribuer mes recettes de cuisine via un p2p ?

Que dire quand il s'agit de récupérer mes vinyls en mp3, mes VHS et mes DVD en divx/xvid/mkv, mes vieux jeux appleIIc/amstrad/atari /nes/Snes.... bref tout un tas de choses que j'ai acheté.

On sait tous que ce n'est pas les système de p2p qui sont problématiques au niveau de la légalité, mais l'utilisation qui en est faite. Toutefois j'ai le droit de faire certaines choses avec ces logiciels de p2p, on en a tous le droit, et on est en train de le perdre...

N'importe quoi ?

Posté par GaGadget () le 10/12/2004 à 13:58. (lien). Évalué à 0.

En suivant le meme raisonnement, il faudrait condanner les opérateurs de téléphonie mobile espagnol : les bombes qui ont explosés à Madrid en 2004 étaient toutes commander à distance par des combinés GSM !
Avec tous le respect que je dois aux victimes de ces attentats horribles, je pense que les opérateurs aurait du mettre en eouvre des solutions techniques pour empecher cela, ils ne l'ont pas fait, ils sont donc coupables et complices !

J'ai bon ?

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