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: Creative Commons en France

Posté par Vincent Untz. Modéré le 26 novembre 2004.
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Attendues depuis longtemps par certains, les licences Creative Commons arrivent enfin en France. Le travail effectué par le CERSA va au delà d'une simple traduction car il a fallu adapter les licences au droit français.

Pour rappel, ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication d'½uvres en ligne, qu'il s'agisse de texte, de musique ou encore de photos. Elles permettent facilement de choisir les modalités de redistribution et/ou de modification des ½uvres publiées. Chacune d'entre elles est disponible sous forme d'un résumé explicatif totalement accessible aux utilisateurs non juristes.

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Compléments

Posté par akauffmann (page perso, ) le 26/11/2004 à 14:53. (lien). Évalué à 4.

En complément, la rubrique Creative Commons de la Tribune Libre de Framasoft :
- http://www.framasoft.net/rubrique385.html(...)

Avec en particulier :

Traduction française des bandes dessinées
- http://www.framasoft.net/article2969.html(...)

Creative Commons : les « sampling licenses », description et exemple avec le Wired CD
- http://www.framasoft.net/article3312.html(...)

Je signale également deux récents passages sous Creative Commons :
- ArteRadio.com
http://www.arteradio.com/(...)
- InternetActu
http://www.internetactu.com/(...)

droits pour un groupe ?

Posté par isydor () le 26/11/2004 à 15:17. (lien). Évalué à 3.

je n'ai pas trouvé d'endroit où ils indiquaient clairement ce qu'on pouvait mettre pour les rubriques :
- nom de l'auteur
- nom du titulaire de droits

En fait pour ces deux champs j'aurais envie de mettre le nom du groupe ou au moins le nom de chacun des musiciens du groupe... La taille de la boîte n'y invite pas.

Quelqu'un à une réponse ?
merci

pas tout à fait libre

Posté par Flink () le 26/11/2004 à 15:54. (lien). Évalué à 3.

On parle beaucoup des creative commons en ce moment, et plutôt en bien. Mais ça serait peut être bien de rappeler que ces licences ne sont pas libre non? Enfin pour la plupart d'entre elles (genre celles en non commercial/non derivative works)

voilà voilà

éloge du droit d'auteur implicite

Posté par cornofulgur () le 27/11/2004 à 02:52. (lien). Évalué à 5.

> ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication d'½uvres en ligne.

Il faudrait relativiser un peu. La publication en ligne sur le Net ou sur le minitel n'a pas eu besoin des licences CC pour décoller. Le simple droit d'auteur implicite nous a suffit à concevoir des pages web, à divulguer, à échanger, à archiver, à indexer.

Les licences CC seraient plutôt censées révolutionner la réutilisation des oeuvres, favoriser le travail collaboratif. Mais il est encore tôt pour juger si c'est adapté ou pas.

Le jugement d'un travail collaboratif n'est pas trivial : prenons l'exemple de wikipédia. Beaucoup de monde participe, le projet est dynamique, il arrive souvent en tête des hits de Google. Mais est ce que les articles sont clairs, à jour ? Est ce que les choix éditoriaux sont exprimés "librement" ? Est ce que wikipédia arrive à la cheville de ses concurrents passés présent ou à venir ?

Je ne pense pas que le choix d'une licence puisse assurer le succés d'une oeuvre. Je pense que choisir une mauvaise licence coulera l'oeuvre assurément. Si la publication en ligne a eu du succés, ne serait ce pas par hasard parce que les internautes se sont abstenus de placer des licences sur leurs documents ?

question bête

Posté par Gui (Jabber id, ) le 27/11/2004 à 15:44. (lien). Évalué à 2.

petite question "àlacon" qui me trotte dans la tête :

imaginons que j'ai un bar et que j'y mets uniquement de la musique sous licence libre.
dois-je payer une redevance à la SACEM ?

si j'ai bien compris, dans la théorie (je pense surtout à la liberté de diffusion), normalement non. Mais dans la pratique, c'est possible?

Creative Commons vs IANG

Posté par Patrix (page perso, ) le 27/11/2004 à 16:52. (lien). Évalué à 1.

Pour mémoire, une autre licence libre est parue en début de mois: la licence IANG. Tout comme Creative Commons, IANG est applicable à tout type d'½uvre, mais plus largement à toute création relevant de la propriété intellectuelle, comme les logiciels ou les inventions brevetées.

http://linuxfr.org/2004/11/08/17611.html(...)

Une différence essentielle entre IANG et les CC est au niveau des droits économiques. En gros, les licences CC offrent deux alternatives: soit l'abscence totale de contrainte, c'est-à-dire l'autorisation pour toute personne d'exploiter le travail de l'auteur dans un but lucratif; soit l'interdiction totale (option Noncommercial) qui interdit tout commerce sans autorisation de l'auteur.

La licence IANG propose une troisième voie: la gestion de l'économie par ceux qui y contribuent, c'est-à-dire les clients, les donateurs, les investisseurs, etc. C'est bien d'un nouveau modèle économique pour les créations libres qu'il s'agit.

De plus, la licence IANG requiert la participation démocratique des contributeurs économiques à la gestion économique, tout comme celle des auteurs à la gestion de la création. Ce droit participatif élémentaire, qui n'est que la conséquence de l'exercice collectif de ces libertés, est la plupart du temps appliqué de façon naturelle dans les projets libres (par ex. Debian) mais est pourtant absent des licences CC et des autres licences libres.

Enfin, IANG a été directement rédigée en conformité avec le droit français; il ne s'agit donc pas d'une transposition. Cependant, une traduction en anglais est à prévoir (juste retour des choses!)

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