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: L'EUCD appliqué en Allemagne

Posté par patatorz (page perso, ). Modéré le 14 octobre 2003.
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On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.

> Lire la suite (18 commentaires, moyenne: 3,7).   [dépêche : 568 caractères]

C'est donc grâce à l'adoption de la nouvelle directive sur les droits d'auteur que les avocats de Macrovision ont pu interdire la vente d'un logiciel permettant de contourner leur systeme de protection.

Pourtant, le droit à la copie privée n'est pas remis en jeu, et c'est paradoxal !
Comment va-t-on pouvoir exercer son droit à la copie privée si de l'autre côté on interdit de contourner les mécanismes de protection ?

En France, la directive en est toujours à l'état de proposition. Pourra-t-on continuer à regarder des DVD en toute légalité sous GNU/Linux ?

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Posté par Francois Revol (page perso, ) le 14/10/2003 à 10:08. (lien). Évalué à 4.

L'EUCD ça sux.
Je ne reconnaitrais jamais ce truc, il n'a aucune justification morale. C'est juste pour "faire comme oncle Sam", et franchement c'était pas du tout une bonne idée !

Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

Posté par cornofulgur () le 14/10/2003 à 10:46. (lien). Évalué à 4.

les avocats allemands de Macrovision s'en sont servi pour faire suspendre temporairement la vente ...

C'est juste une injonction provisoire. Le juge suspend les ventes préventivement avant de se prononcer.

Les procés DMCA sont toujours trés long, trés prises de tête et trés aléatoires, contrairement aux autres cas relatif à la PI. Il se pourrait bien que Macrovision ai crié victoire un peu tôt.

Envie d'appater les investisseurs à la bourse ? L'eucd est fait pour vous.

Re: L'EUCD appliqué en Allemagne

Posté par stork () le 14/10/2003 à 10:58. (lien). Évalué à 10.

En attendant, la transposition de l'EUCD dans le droit allemand ne prevoit pas de sanctions pour le contournement des mesures de protection d'une oeuvre sur support numérique comme le prévoyait pourtant le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996, le papa du DMCA, EUCD & Co / http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo033fr.htm(...)).

Le texte actuel préparé par le gouvernement français de la transposition de la directive EUCD dans le droit français parait être nettement plus contraignant et dangeureux que le texte allemand..

le futur de macrovision n'est pas forcément rose

Posté par imr () le 14/10/2003 à 18:21. (lien). Évalué à 4.

L'air de rien, leur commerce est une niche. Il suffit qu'un des gros acteurs décide de faire le boulot lui même (drm et compagnie made in microsoft ou autre) ou que les gros acteurs n'y croient plus (warner qui n'avait pas "protégé" harry potter) et c'est de gros morceaux de leur rente qui disparaissent.
En voila un exemple amusant:
http://www.eweek.com/article2/0,4149,1313973,00.asp(...)

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